Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20111019-TALux15-126443a-accessible.pdf
984 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 4 décembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, susdit,Par exploit de l’huissier de justice Pierre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20111019-TALux15-126923a-accessible.pdf
985 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze.élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 décembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, susdit,Par exploit Pierre Biel du 16 décembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20110525-TALux15-124455a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 12 août 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François PRUM, avocat susdit,la société anonyme UBS (LUXEMBOURG) S.A.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20110110_TALCH15_133934_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro d"''Q'e- 133 934d'Amsterdam sous le numéro (...)de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-apres reproduit.L'affaire fut inscrite sous le numéro 133934 du rôle pour l'audience publique du 3 décembre 2010 devant la deuxième section, siégeant en matiere commerciale.L'affaire fut utilement retenue à l'audience 20 décembre 2010 lors de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
défendeur, aux fins du prédit acte MERTZIG du 5 novembre 2010 et du prédit acte LISÉ en date du 9 novembre 2010, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour constitué. __________________________________________________________________Par actes d’huissier de justice des 5 et 9 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250616_TALCH15_TAL-2024-05697_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Rosanna MONGELLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour susdit,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître KECHICHIAN, avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230614_TAL15_TAL-2022-01166 + TAL-2022-07540_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Manuel FERNANDEZ, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Andreas HEINZMANN, avocat à la Cour susdit, représentant la société anonyme GSK STOCKMANN SA,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 26 septembre 2022,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6