Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230105_TAL06_TAL-2021-08860_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 29 octobre 2021 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duMaître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20211028_TAL06_TAL-2020-04606_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt et un.Numéro de rôle TAL-2020-04606 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ;la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à IADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce, de l’Industrie, et de l’Artisanat et de l’Agriculture sous le numéro NUMERO1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20210701_TAL6_TAL-2018-08441_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit allemand SOCIETE1.) SE, anciennement SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au du registre de commerce du tribunal d’instance de Charlottenburg, République fédérale d’Allemagne, sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20210318_TAL6_TAL-2020-06163 & TAL-2021-00734_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros de rôle TAL-2020-06163 et TAL-2021-00734 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20201224_1647_a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 21 février 2018, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 21 février 2018, comparant par la société à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20201210_1559_a-accessible.pdf
partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2017,comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Louis HOUBERT, avocat exerçant sous son titre d’origine, les deux demeurant à Luxembourg,2) la société SOC2), une société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20200227_TALCH06_TAL-2018-00699_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 10janvier 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190613_TAL-2018-00864a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 3 janvier 2018, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 janvier 2018, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190613_TALux6_TAL-2018-05058a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 juillet 2018, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit Véronique
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190613_TALux6-TAL-2018-04054a-accessible.pdf
Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant à l’audience par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour susdit, assisté de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nicolas
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190321_TAL-2018-06503a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Maxime OBRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour susdit,défendeurs, comparant par Maître Andreas
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190314_TAL-2018-04250a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du prédit exploit Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juin 2018, partie demanderesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20170622-TALux6-183646a-accessible.pdf
Défendeur, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31 mars 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20151015_TAL6_147847_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille quinze.comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il résulte par ailleurs des éléments de la cause que le 26 octobre 2006, la société SOCIETE7.), en tant que « project developer » et les sociétés SOCIETE5.) HOLDING, I, II et TOWERS ont conclu un contrat dénommé «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20140710-TALux6-161082a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonction, défenderesse, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20130523-TALux6-122872a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, défenderesse,comparant par Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20111201-TALux6-132370a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,ayant initialement élu domicile en l’étude de Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,comparant initialement par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20110113_TALux6_123352a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,actuellement en liquidation, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, sinon, et pour autant que de besoin, par son liquidateur nommé par jugement du Tribunal
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20101209_TALux6-129530a-accessible.pdf
comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle CECCARELLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice Pierre Biel de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20101028-TALux6-115524a-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix.élisant domicile en l’étude de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hermann BEYTHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page suivante