Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 28 août 2018, les parties demanderesses ont fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi, 5 octobre 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,Par

partie demanderesse, comparant par Maître Florence D’ATH, avocat, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par l’étude M&S LAW SARL, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 janvier 2018, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Il est également le créateur et propriétaire d’une plateforme informatique dénommée « PLATEFORME1.) », détenue à traversEntre octobre 2014 et septembre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2012,l’ensemble des sociétés de gestion collective qu’elle regroupe, les droits pécuniaires revenant aux auteurs et aux titulaires des droits voisins, conformément à la loi allemande (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, en abrégé «

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date des 11 mars et 22 avril 2016 ;défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Le 16 septembre 2015, SOC.1.), d’un côté, et A.) et SOC.2.), de l’autre côté, ont signé une convention de

la société anonyme AGRICOM HOLDINGS SA, établie et ayant son siège social à L-1351 Luxembourg, 19, rue du commerce, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183064, défenderesse, comparant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à180

Audience publique en matière commerciale tenue le mercredi, huit novembre deux mille dix-sept, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement du magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée de Monsieur le greffier assumé Philippe FRÖHLICH.La société à responsabilité limitée

élisant domicile en l’étude Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Jean-François PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, susdit,défenderesse, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Ltd, établie et ayant son siège social à Samsung-Roh 129, Young-Tong Gu, Suwon Si, Kyung-Gi Do, Corée du Sud 443-742, représentée par son Directeur délégué, sinon par conseil d’administration, sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de la Corée du Sudpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour susdit,défendeur, comparant par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les requête,

élisant domicile en l’étude de Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour susdit,défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les requête, ordonnance

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 10 juin 2014 ;comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE SA, actuellement INTESA SANPAOLO BANK

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Cécile PORCHER, avocat, demeurant à Luxembourg

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 février 2010, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 22 juillet 2010,partie demanderesse aux termes d’un

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 avril 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (

élisant domicile en l’étude de Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, comparant par Maître YvesPRUSSEN, avocat à la Cour susdit,1) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Natacha TRUNKWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en

1. la société d’investissement à capital variable SOC1) SICAV en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de

Maître Alexandre DILLMANN, avocat à la Cour, demeurant à L-1724 Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme ARIEL TRADING S.A., avec siège social à L-1540 Luxembourg, 1, rue Benjamin Franklin, immatriculée au Régistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118 773, déclarée en état de faillite par jugement du