Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250319_TAL17_TAL-2024-03854_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), éducatrice agréée, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2024, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparaissant par Maître Nicolas
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20250312_TAL17_TAL-2023-07129_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 septembre 2023, comparaissant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A la suite d’une demande de bornage adressée à l’Administration du Cadastre et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241204_TAL17_TAL-2023-07211_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 septembre 2023,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241113_TAL17_TAL-2023-07074_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mai 2023,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241113_TAL17_TAL-2023-00214_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 21 mars 2023,comparaissant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.), veuve PERSONNE3.), retraitée, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241106_TAL17_TAL-2023-03996_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 29 mars 2023,actuellement en fonctions, et représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241030_TAL17_TAL-2021-04804_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 7 avril 2021, comparaissant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241016_TAL17_TAL-2023-02441_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20241002_TAL17_TAL-2022-07663_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 30 septembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240710_TAL17_185517_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse, 2) PERSONNE2.), indépendante, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 juin 2017, comparaissant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240703_TAL17_TAL-2021-10234_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention,Suivant contrat du 11 avril 2019 et sur base d’une offre du 28 févier 2019, (ci-après « le Contrat »), la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI (ci-après la société SOCIETE3.)) a chargé la société anonyme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240626_TAL17_TAL-2021-08907_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), team manager, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), recruteur, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 octobre 2021, comparaissant par1)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240619_TAL17_TAL-2023-06927_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), retraité, et son conjoint, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2023, comparaissant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240612_TAL17_TAL-2023-06788_pseudonymisé-accessible.pdf
remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240529_TAL17_TAL-2021-10016_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 5 novembre 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240417_TAL17_-167539_pseudonymisé-accessible.pdf
STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________pour y remédier et d’en évaluer le coût ainsi que toute moins-value et tout préjudice subis.Le bureau d’expertise Peyman ASSASSI a été nommé comme expert.Par exploit d’huissier du 10 février 2015, la société SOCIETE1.) a assigné la société à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240327_TAL17_TAL-2021-06424_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2021,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte-Zithe,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240327_TAL17_TAL-2022-09127_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR - Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240313_TAL17_TAL-2024-00634_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2023,Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,en présence de la partie tierce-saisie l’établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 SOCIETE1.) (Luxembourg), établi et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240313_TAL17_TAL-2021-10533_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’une requête en injonction de payer européenne n° LIPA-50/21 du 28 octobre 2021,partie défenderesse aux fins de l’injonction de payer européenne du 28 octobre 2021,comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Vu l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- ...
- Page suivante