Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2019,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 janvier 2020.Par exploit d’huissier du 31 août 2018, PERSONNE2.) a fait

Numéros TAL-2020-06252 et TAL-2020-10002 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juillet 2020,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06252 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9

Numéro 33/2010A), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126958 du rôle et appelée pour fixation le 26 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique

Numéro 33/2010PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126958 du rôle et appelée pour fixation le 26 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries à l’

2004, aux torts exclusifs du bailleur, et de réduire le loyer pour la période du 1er octobre 2001 jusqu’à la date de résolution judiciaire au montant de 1,00 euro.Par jugement du 19 octobre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande et a sursis à statuer en attendant l’issue d’une plainte pénale avec constitution

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 août 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail du 25 avril 2009,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit: ___________________________________________________________________appelants au civil, intimés sur appel incident au civil,PERSONNE3.), jardinier, né le DATE1.) à ADRESSE4.) (Allemagne), demeurant à

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties ont divorcé par

le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à LADRESSE1.), établissement public, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979, modifiée par la loi du 15 novembre 2002 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière d’aide au

PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Rejetant le moyen tiré du défaut de qualité à agir dans le chef d’PERSONNE1.) soulevé par

Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant

PERSONNE1.), infirmière graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Les parties ont divorcé suivant jugement rendu le 2

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Handelsregister sous le n° HRB NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Julie WIECLAWSKI, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, comparant pour PERSONNE1.), donna

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant

représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 juin 2020,représenté par son conseil d’administration en fonction, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

A.), infirmière graduée, demeurant à L-LIEU1.), ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Les parties ont divorcé suivant jugement rendu le 2

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 septembre 2011, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le jugement de divorce a été déclaré exécutoire au ADRESSE3.) suivant jugement rendu par la première chambre du tribunal d’

Numéro 154/20101) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 juillet 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-