Décisions intégrales des juridictions judiciaires

298 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction)partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juin 2021, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 11 septembre 2018 et de l’acte de réassignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 octobre 2018, comparant par Maître AVOCAT1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 mai 2018,Par exploit d’huissier du 17 mai 2018, DEM1 et la SOC1 ont fait donner assignation à DEF1 et DEF2 à comparaître devant le tribunal de ce siège pourIls ne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. février 2017, comparant par Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation BIEL, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier du 28 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (désignée ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 novembre 2003, défenderesse sur reconvention,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Pierre BIEL de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. la S.C.I. SOBRATEIX, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs, représentée par son gérant actuellement en fonctions, matricule 2003 7001 806, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section E, numéro 170, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. 2. la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 4, avenue du Vivier d’Oie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéroOuï la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL et C.) par l’organe de leur mandataire Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 février 2014 et d’un exploit de réassignation de l’huissier Roland FUNK du 10 mars 2014,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. le Centre National Sportif et Culturel, établissement public créé par la loi du 29 juin 2000, établi et ayant son siège social à L-1745 Luxembourg, 2, rue Léon Hengen, représenté par le Président du conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 7 janvier 2008, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleet dissoute en date du 20 janvier 2006 suivant acte de dissolution pardevant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 30 mai 2008,comparant par Maître Pierrot

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 6 et 10 avril 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier des 6 et 10 avril 2007, enrôlé le 4 mai 2007, A.) a fait donner assignation à la société de droit italien Pastificio Rana S.p.a., B

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. suivant acte notarié du 29 juin 2007, les éléments actifs et passifs afférents à la Branche d’Activité Hospitalière, telle que définie dans le projet de transfert de branche d’activité publiée au Mémorial C-(du 25 mai 2007,demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2006,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation du 7 juillet 2005 et de réassignation du 8 septembre 2005 de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur, C.), né le (demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 24 et 25 juin 2004, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Laurent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. 29 /2006 – (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-sept janvier deux mille six Numéros 83 092 et 85 466 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.A), boulanger, demeurant à L-(...),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante