Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugementcivil no.I.C.7/2000(Intérêts Civils 91)Xle sectionLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième section, siégeant en en matière correctionnelle,a rendu lejugement qui suit:ayant comparu initialement par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,comparant par Maître Jean-

II. (178.301) ENTRE SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 8 et 9 juin 2016, comparant par Maître Pierre-Yves MAGEROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2014

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 22 juin 2006,défenderesses aux fins du prédit exploit SCHAAL du 14 novembre 2006,défendeurs aux fins du prédit exploit RUKAVINA du 21 novembre 2006,5. la compagnie d’assurances LE FOYER SA, établie et ayant son siège social à L- 3372 Leudelange, 46, rue Léon Laval,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du DATE1.),comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

ADRESSE2.), pris en leur qualité d’héritiers de PERSONNE4.), décédé le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du DATE2.), parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE5.), 300.000 obligations d’une

désordres constatés, la part imputable à chacune de ces causes dans la genèse des dommages, 4. évaluer le coût des travaux, d’une part, dans l’hypothèse où l’assignée s’exécuterait en nature et, d’autre part, dans celle où les travaux seraient effectués par un ou plusieurs professionnel(s) tiers, 5. déterminer la durée que prendront les travaux de remise en

comparant par la société anonyme ELVINGER DESSOY MARX, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Stéphanie ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partant, condamner les

Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôlesparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg 30 décembre 2019,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant

ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 3.) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 4.) PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er février 2024,PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 25 janvier 2024, la SOCIETE1.) (désignée ciaprès : « SOCIETE1.)Par acte d’huissier de justice du 1er février 2024, cette saisie-arrêt fut régulièrement dénoncée à SOCIETE2.), partie

ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du DATE1.), comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par acte d’huissier du DATE1.), Maître PERSONNE1.) a fait

Par acte d’huissier du DATE1.), les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pris en leur qualité de parents, représentants légaux exerçant l’autorité parentale conjointe de leur enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE2.), ont régulièrement fait donner assignation à ENSEIGNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant eno

comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par acte d’huissier de justice du 30 janvier 2024, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « société SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après désignés les « époux PERSONNE3.) »)

Numéros TAL-2020-05635 et TAL-2020-10384 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.PERSONNE2.), salariée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 19 juin

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2024, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2023,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.Par acte d’huissier du 28 juin 2023, l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juin 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier de justice du 22 juin 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée

ENTRE : PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.), USA, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 décembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Faruk DURUSU, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2022,Par acte d’huissier du 29 novembre 2022, la SOCIETE1.), (désignée ci-après : le « SOCIETE1.) »), a fait donner assignation à la SOCIETE3.) (désignée ciaprès

la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,un montant de 8.000 euros le 20 décembre 2005, - un montant de 1.425 euros le 22 mars 2006, - un montant de 4.000 euros le 16 octobre 2006, - un montant de 65.000 euros le 22 janvier 2010, - un montant de 22.000 euros le 1er juillet