Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au docteur C.), 5) à la FONDATION HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN et 6) à l’établissement

Par exploit d'huissier de justice du 2 avril 2015, la société WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA (ci-après la société WIESEN-PIRONT) et la société MAACHER INVEST Sàrl (ci-après la société MAACHER INVEST) ont fait comparaître A.) et B.) devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Quant à l’indemnité de retard réclamée, la société WIESEN-PIRONT soutient

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2014,Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2014, ayant comparu initialement par Maître Laurent NIEDNER, avocat, et actuellement par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un

Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit :Il était notamment chargé d’effectuer les travaux de comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations de TVA pour le compte de la société SOC.1.).régulièrement déposé de fausses déclarations

PERSONNE2.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE3.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 octobre 2015, comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,des dommages résultant d’un accident de la circulation qui s’est produit le 9 août 2009 sur la route (...) (N(

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2016,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2015,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin,

les deux agissant en leur qualité d’héritiers de feue C.), décédée le 1er mai 2014,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 septembre 2014, parties défenderesses sur reconvention,Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 12 juin 2014 que la résolution n°8 : discussion et vote

Par exploits d'huissier de justice des 6 et 23 mai 2011, la société SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) a fait donner assignation à A.), B.), la société BUREAU D'ETUDES SOC2.) SPRL (ci-après la société la société SOC2.)), C.) et à la société SOC3.) CONSTRUCTIONS Sàrl (ci-après la société SOC3.)) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement ce de siège.

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2013,Il a finalisé son rapport en date du 22 octobre 2012.Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de la RES) a fait comparaître la société GAMMA CONCEPT SA (anciennement GEOFFREY SA) devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention,1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité

Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2011, la société SOC1.) a fait comparaître l’Association sans but lucratif ASSOC1.) devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2011, l’Association sans but lucratif ASSOC1.) a fait comparaître la société SOC2.) et l’ETAT devant le tribunal d’arrondissement de

qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de l’enfant mineur commun C.), née le (...), 3) D.), employé, demeurant à B-(...), 4) E.), étudiante, demeurant à B-(...), parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 29 septembre 2011 et 27 octobre 2011, comparant parOuï l

4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 8 et 11 septembre 2006, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat, demeurant à Luxembourg,défendeur aux fins du prédit exploit FABER du 11 septembre 2006, 2) la société anonyme compagnie d’assurances AXA

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 6, 7 et 8 octobre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins d'une requête en intervention volontaire notifiée le 19 avril 2010,intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 19 avril

9, L-6601 Wasserbillig, demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2010, comparant par Maître Philippe GODEBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,3) D.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï D.) par l’organe de Maître Claudia MONTI, avocat constitué.Faits Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juin 2009,1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2.

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un

La Cour d’appel, dans son arrêt du 18 juin 2003 intervenu en cause sur appel de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), a résumé comme suit la procédure antérieure à son arrêt, résumé qu’il convient de reprendre à titre introductif :Le rapport d'expertise du 25 avril 1995, établi à la suite de ce jugement, conclut à l’existence d’une unité économique viable et à la