Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P1 d’avoir, début juillet 2019 jusqu’au 12 juillet 2019, à (), importé, préparé, vendu, offert en vente ou d’une quelque manière

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause2) Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur M.M., né le (), demeurant à (),D’après M.M., A avait indiqué qu’il voulait vérifier si M.M. s

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi numéro 2249/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 septembre 2015, réformée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeCe dernier fut contacté par les policiers et il expliqua aux policiers s’être rendu en cours de soirée le 13 juin 2015 avec P.1.) et deux autres personnes au siège

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de (), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir acquis, détenu ou utilisé le produit des vols de cartes de débit et de cartes de crédit décrits sub 2) à 7), sub 9), sub 10), sub 12) , sub 13) et sub 15

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeIl leur est encore reproché d’avoir omis de publier les bilans des années 2009, 2010 et 2011.Lors du conseil d’administration tenu le 18 juin 2008, D.) a

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causedu Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, cette société ayant exploité le café « CAFE.1.) » sis à l’adresse du siège social,supplément d’impôt de 151.103

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mai deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n° 288/13 du 25 avril 2013 ordonnant un complément d’instruction.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 décembre 2016 au civil par le mandataire du demandeur au civil

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecadastre de la commune de N, section E de G, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6, en infraction à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecadastre de la commune de N, section E de G, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6, en infraction à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeD était encore formelle pour dire que la personne avait pointé l’arme en sa direction avec une attitude menaçante.Cet élément a été confirmé par D, qui déclara

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise graphologique établi par Manfred PHILIPP en date du 25 mai 2014, ainsi que le rapport d’expertise complémentaire.autre client, qui venait d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 16 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 12, 19 et 21

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2880/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 octobre 2014, confirmée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeL'omission de publier des bilans serait à contester, puisqu'il s'agirait en tout état de cause d'une infraction inapplicable au gérant de fait (Cour d'Appel, 13

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 737/12 du 12 novembre 2012, rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel.Au pénal Le Ministère Public reproche aux prévenus P.2.), P.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg leLorsqu’une contravention se rattache à