Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e RRR CCC, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 août 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B 106941, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimé aux

Maître Emile SCHLESSER, notaire honoraire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 février 2018, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 décembre 2009, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié dressé par devant Maître Camille MINES le 18 juillet 2005, la société anonyme

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2011, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,EE.) , retraité, demeurant à L-4154 Esch-sur-Alzette, 10, rue Frédéric Joliot-Curie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2011, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 avril 2019, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) ayant repris l’instance de PERSONNE4.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE4.), suivant reprise d’instance du 6

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés ayant, par conclusions notifiées le 25 octobre 2011, repris en leur qualité héritiers de feu LLLPPP, décédé lecomparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2015, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de

LA COUR D'APPEL :Sur appel relevé de ce jugement par acte d’appel du 20 juillet 2016 par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), la Cour d’appel, suivant arrêt du 13 décembre 2017,Sur le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a, par arrêt du 24 janvier 2019, cassé ledit arrêt

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2010, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 mai 2009, la

2) Monsieur B.), architecte, demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mai 2005,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg.appelants aux termes d'un

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treizereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisNuméro CAL-2020-00410 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2020, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du 14 octobre 2020 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,appelante

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

LA COUR D'APPEL :Par jugement civil n° 204/2014 du 28 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a, déclaré la demande recevable en la forme, mais non fondée : il a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamné SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Par arrêt N° 26/19-VII-CIV rendu contradictoirement en

la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 3 juillet 2014, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douzeappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2011, comparant par Maître Patrick LUXEMBOURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 janvier 2010, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE