Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg en date du 4 mai 2021, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :jugement du 30 octobre 2020, aCAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, établissement public autonomePar exploit

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;V), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 juillet 2014, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;comparant par

la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 23 décembre 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;1. la société civile immobilière D), intimée aux fins du susdit

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2006, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 11 octobre 2021,LA COUR D’APPEL :SOCIETE1.)) suivant offre établie le 23 mai 2008 et acceptée le 13 octobre 2008.Les travaux de façade ont été réalisés par la société SOCIETE1.) sur base d

O), femme de charge, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 août 2010, comparant initialement par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X

H), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 novembre 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 31 octobre 2012,comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

A.), employée d’Etat, demeurant à L-(appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 21 janvier 2011, et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette, en date du 21 janvier 2011, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 novembre 2015, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :En date du 18 octobre 2012, PERSONNE2.) en tant que partie venderesse et PERSONNE1.) en tant que partie

Audience publique du 17 octobre deux mille douzeR), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2011, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), ingénieur, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du

la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) en date du 12 mars 2018,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.).LA COUR D’APPEL :Par exploit

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître P), notaire, intimé aux fins du susdit exploit WEBER du 29 février 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 février 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la banque B) intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 février 2008, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2020,comparant par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022,LA COUR D’APPEL :Le vendeur s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages soient achevés au plus tard le 21 octobre 2019, sauf survenance d’un cas de force majeure, ou, plus généralement, d’une cause légitime de suspension du délai

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg, en date du 10 août 2022, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,2) le MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur Général d

Numéro CAL-2020-00583 du rôle.M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 20 juillet 2020, comparant par Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître JeanGeorges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;G), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 20 juillet 2020, comparant par Maître

Numéro CAL-2020-00420 du rôle.la société anonyme ayant la qualité de société de gestion de patrimoine familial au sens de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) – SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un

W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 juillet 2006, comparant par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 juillet 2006, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à