Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 5 juillet 2010, B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A sàrl (ci-après la sàrl A) devant le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 3 octobre 2013,LA COUR D'APPELEn vertu d’un contrat de cautionnement du 30 juillet 2008, E s’est porté caution solidaire et indivisible des obligations de la société G à l’égard de la société D dans le cadre du contrat de location à concurrence de la somme de 3.679.151 €.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 mai 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 7

AAA, ouvrière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 octobre 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à Luxembourg ;e t : BBB, ayant eu sa dernière adresse connue à YYY, où il a été rayé d’office, ayant exploité un commerce sous l’enseigne CCC à ZZZ, intimé aux fins du prédit exploit

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 19 juin 2006, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 13 janvier 2006, le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 16 janvier 2004 la société anonyme B S.A. (ci-après B) a fait donner

Arrêt N° 51/25 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00243 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 21 février 2023,LA COUR D’APPELLe litige a trait aux demandes en paiement des factures d’SOCIETE1.), de la société à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 29 août 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice du 24 février 2011, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 juillet 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 17 décembre 2008 la société anonyme AAA a fait comparaître la société

A., établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 mai 2012, B (ci-après « la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 mars 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 19 janvier 2006, la société AAA a donné assignation à la société anonyme BBB (anciennement CCC ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’

représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 29 décembre 2014,comparant par Maître Alexandre Cayphas, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B, établie et ayant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 mars 2009,la société à responsabilité du droit allemand BBB GmbH & Co.KG, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Frank Schaal du 19 juin 2007

LA COUR D'APPEL :Les contrats du 25 mars 1997 sont constitués d’un premier contrat, suivi de deux avenants.Pour fonder leur demande, les requérantes ont affirmé que la défenderesse n’a plus collaboré à la production du film à partir du mois d’octobre 1996, mettant en péril l’ensemble de la production.Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2000, les

AAA, commerçante, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2005, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Statuant sur la contestation par le curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BBB de la déclaration de créance de AAA

LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009 A a fait donner assignation à la société anonyme B S.A. (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer d’une part le montant de 500.000.- USD, ou sa contre-valeur en euros, évaluée à 357.850.-

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), lieu-dit « ADRESSE2.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 19 décembre

appelante aux termes d’actes d'huissiers de justice Patrick Muller de Diekirch du 20 janvier 2021 et Carlos Calvo de Luxembourg du 22 janvier 2021,comparant par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 17 mars 2020, comparant par Maître Daniel Schwarz, avocat à la Cour, demeurant àe t

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 4 juillet 2022,comparant par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL