Décisions intégrales des juridictions judiciaires

695 résultat(s) trouvé(s)
  1. Arrêt N° 63/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 août 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,1) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité d’employeur de la requérante

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011,intimée sur appel incident,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées sur appel incident,comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2012, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Arrêt N° 121/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Hélène WEYDERT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 17 août 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,B intimée aux fins du susdit exploit CALVO, appelante par incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg.Entre : B

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 mai 2010, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, intimé sur appel incident,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 décembre 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Alain LORANG,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par commission administrative actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 septembre 2019,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,déclarée en état de faillite par jugement no xxx/15 rendu en date du 26 octobre 2015 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, confirmé par arrêt no xxx/16IV-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 27 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante