Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 17 août 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,B intimée aux fins du susdit exploit CALVO, appelante par incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg.Entre : B

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

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  5. Arrêt N° 80/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.Numéro CAL-2020-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

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  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 mai 2010, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, intimé sur appel incident,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011,

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 décembre 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Alain LORANG,

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  12. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 23 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, appelant par incident,

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par commission administrative actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

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  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

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  15. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 septembre 2009, intimée

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 septembre 2019,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,déclarée en état de faillite par jugement no xxx/15 rendu en date du 26 octobre 2015 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, confirmé par arrêt no xxx/16IV-

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  17. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 27 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze.représentée par son directeur, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette des 2 et 3 août 2011, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 juin 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

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  20. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 avril 2012 et de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître

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