Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 11 avril 2003,LA COUR D’APPEL:Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2008,D société anonyme, établie et ayant son siège social à (LA COUR D’APPEL:Elle fera l’objet d’un accord de « réutilisation » suivant lettre de la d du 16 janvier 1995 (v. ci-dessous).et membres du conseil d’administration de ladite société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Schaal de Luxembourg en date du 3 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 21 août 2001, A avait saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg d’une demande en réparation des dégâts causés à sa maison d’habitation située à (En cours d’instance, la partie A avait modifié les fondements

3) C société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 28 janvier 2008,1) D, designer de céramique, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par jugement du 10 octobre 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a réglé le litige

E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 10 janvier 2007,2) C société anonyme, compagnie d’assurances, société de droit suisse établie et ayant son siège à (3) D société coopérative à responsabilité limitée,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 26 avril 2006,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Par acte notarié du 30 mai 2000, SOC.1.) SARL avait acquis un terrain à bâtir à (Les négociations entre parties aboutirent le 16 octobre 2000 à la conclusion d’un contrat portant sur la construction d’

E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de curateur de la faillite de et reprenant l’instance introduite par respectivement poursuivie contre la société anonyme Bacino Charter Company,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 3

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec Meyer d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2005,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 11 octobre 2002, C.) – agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur D.), né le (et exposant avoir acquis, par acte notarié du 6 septembre 2000, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rita Herber d’Esch-sur-Alzette en date du 9 mai 1996,suivant acte d’avocat à avocat notifié en date du 22 septembre 2006,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la cour d'appel du 31 janvier 2007 qui a : - déclaré l’appel de A1) recevable ;dit l’appel non fondé pour autant qu’il a, en ordre principal, trait au

I) E n t r e : J.P. BARTHELMÉ société à responsabilité limitée, entreprise de construction, établie et ayant son siège social à Dudelange, 116, rue Louis Pasteur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date des 11 et 15 février 2000, comparant par Maître Marc Baden, avocat à Luxembourg,II) E n t r e : TECNA

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marcd'État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, intimé auxfins du susdit exploit Marc Graser,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier de justice du 10 octobre 2000, la société anol'appel d'offres et a soumissionné le 13 mars 1998 pour un prix de réaattribué au groupement d'entreprises C.)- M qui

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 23 mai 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2018, PERSONNE2.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2024, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2021, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a assigné PERSONNE2.) à

Arrêt N° 116/25 - II - CIVla société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 109/25 - II - CIVla société à responsabilité de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au Handelsregister des Amtsgericht München sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 28 juillet 2020, la société en commandite simple SOCIETE2.) SARL & CO SECS (ci-après SOCIETE2.)) a assigné la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suivant les règles de la procédure civile

Arrêt N° 93/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laure GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 31 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

1) PERSONNE1.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2023, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL :Saisi par exploit d’huissier du 12 mars 2020 par feu

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par la

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,