Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causele PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 février 2020 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19/02/2010, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 2), 3) et 4) ayant repris l’instance en qualité d’héritiers légaux de feue leur mère J), épouse K), décédée le (LA COUR D'APPEL :Il a laissé comme héritiers réservataires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 12 juin 2019, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,31 janvier 2006, y compris les opérations effectuées avec les cartes VISA dépendant dudit compte endéans un

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2016, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 04/10/2006,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 6 mai 2005 le tribunal d'arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 novembre 2020,représenté par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,représentée par Maître Monique WIRION, avocat

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 11 juin 2020, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 14 octobre 2015, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 25 juin 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de la liquidation et du partage de la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour,

Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 janvier 2016, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Numéro CAL-2022-00706 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) au Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à

Audience publique du trente octobre deux mille treizeA.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mai 2012, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), intimée aux fins du prédit exploit KONSBRUCK,

du seize octobre deux mille vingt-quatrerendu en audience publique sur un recours entré le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé parcontre le jugement numéro 2024TALCH17/00197 rendu en date du 25 septembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par jugement du 25 septembre 2024, le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :A et B avaient assigné C et D en paiement de la somme de 55.530,99 € à titre de clause pénale pour refus de signer l’acte de vente notarié d’un immeuble en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2012, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Daniel NOËL avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à FADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mai 2022, représenté