Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro CAL-2020-00733 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 26 août 2020, représenté par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2018, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Numéro CAL-2020-00162 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causele PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 mai 2007, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Par jugement contradictoire du 15 mars 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causele PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 5 février 2020 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19/02/2010, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 12 juin 2019, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,31 janvier 2006, y compris les opérations effectuées avec les cartes VISA dépendant dudit compte endéans un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2016, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 2 mars 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour dappel du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 10 août 2006, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en liquidation

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 04/10/2006,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 6 mai 2005 le tribunal d'arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 5 novembre 2020,représenté par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins de la prédite requête dappel,représentée par Maître Monique WIRION, avocat

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 11 juin 2020, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 14 octobre 2015, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 25 juin 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de la liquidation et du partage de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 janvier 2016, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Numéro CAL-2022-00706 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) au Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 29 juillet 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Audience publique du trente octobre deux mille treizeA.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mai 2012, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), intimée aux fins du prédit exploit KONSBRUCK,

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