Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport numéro 55/2016 du 13 janvier 2016, dressé par l’Inspection Générale de la Police.Le Ministère Public reproche à A d’avoir, le (), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou

Crim. du 11 juillet 2017 (Not. 2708/10/XD)2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de GrevenmacherAnhang : Exploration zur Sache, p. 13), puis, un peu

Crim. du 11 juillet 2017 (Not. 2708/10/XD)2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de GrevenmacherAnhang : Exploration zur Sache, p. 13), puis, un peu

Quant au premier élément constitutif, le Tribunal relève que par jugement n° 227/13 du 19 juillet 2013, le tribunal de la jeunesse de et à Luxembourg avait ordonné le placement de la mineure A auprès de sa mère, la prévenue Prévenue et ordonné l’exécution provisoire de cette décision nonobstant toute voie de recours.13puisqu’aucune aucune voie de recours n’

Arrêt N° 236/17 V. du 13 juin 2017 (Not. 1642/14/CD)fin des travaux les sommes de 3.000 euros le 9 septembre 2013 et 7.000 euros le 13 septembre 2013 en plus de laC.) et D.) ont ainsi remis la somme de 3.000 euros le 9 septembre 2013 et la somme de 7.000 euros le 13 septembre 2013.L)) als Anzahlung von einem Wert von 9.000.- EUR übergeben ließ (indem er

Crim. du 30 mai 2017 (Not. 29991/15/CD)130, 155, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.13

Arrêt N° 159/17 X. du 3 mai 2017 (Not. 3200/13/CD)13Rédaction de faux prêts laissant croire au client qu’il peut placer une partie de son argent dans un prêt lui rapportant 9 à 13 % au bénéfice d’un autre client dont la garantie serait constituée par des fonds déposés au sein de la même banque.13Le 13 juillet 2011, Y.) écrit à la BQUE2.) que « le client veut

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 13 mai 2015 sous le numéro 1437/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014

211 du 13 juin 2014 (lz. 2015) du commissariat de proximité et d’intervention – service intervention de la police grand-ducale d’Echternach, circonscription régionale de Grevenmacher.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 372 du Code pénal et des articles 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code d’instruction

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 60, 65, 66, 309, 458, 461, 463, 464, 506-1 et 509-1 du code pénal et des articles 1, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.entre le 13 et le 14 octobre 2010 soustrait frauduleusement,

Vu la citation du 13 avril 2016 (not. 30970/12/CD), régulièrement notifiée au prévenu.dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre ou délivrer la somme de 13.687,69 € au préjudice de X.), préqualifiée, en employant des manœuvres frauduleuses consistant notamment :i) dans le fait de se faire envoyer à son adresse

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD)Vu la citation à prévenus du 17 avril 2015 (not. 11814/13/CD) régulièrement notifiée à P1 et P2.Le 13 mars 2014, P2 a été inculpé et interrogé par le juge d’instruction concernant les faits lui reprochés et l’instruction a été clôturée le 24 avril 2014.P2 a été inculpé et interrogé par le juge d’

Vu l’ordonnance numéro 1644/13 rendue en date du 10 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’escroqueries, de tentative d’escroquerie sinon abus de confiance et tentative d’abus de confiance et, par application de circonstances

Le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique (TAL jugement n°1448/2015 du 13 mai 2015).Aux termes de l’article 457-1 du Code pénal

Arrêt N° 580/16 V. du 29 novembre 2016 (Not. 35085/13/CD)Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et

Crim. du 23 novembre 2016 (Not. 199/14/XD)Par application des articles 10, 11, 65, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 629, 629-1, 630, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle.De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 13 mai

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Le mandataire de Prévenu verse à l’appui de son appel la décision n° 13/13 Ch.CRIM de la chambre criminelle de

Vu la citation à prévenu du 13 octobre 2010 régulièrement notifiée.Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 18546/09/CD et notamment le procès-verbal n°201/2009 du 13 août 2009 de la Police Grand-ducale de Luxembourg.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 3, 155,

CRIM. du 13 juillet 2016PC.1.) a également ajouté avoir parlé avec le voisin du premier étage qui lui aurait raconté avoir vu les mêmes gens traîner autour de la résidence à partir du 27 juillet et qu’ils auraient crié entre autre « on veut voir la chinoise ».P.2.) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 13 octobre 2014.13Or, l’intention

En tout, la somme de 111.192,13 euros a été virée par P.1.) et P.2.) notamment vers le Brésil et le Paraguay.quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui (Crim. 27 mars 1996: Bull. crim. no 138; Dr. pénal 1996. 182, obs.RS crim.mars 1996: Bull.crim. n° 138, Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 4 juillet 1988: Juris - Data n° 1988-