Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Rép.fisc.no 2937/2015rendue le vendredi, 10 juillet 2015 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée de la greffière Michèle GIULIANI,Suite à la requête déposée le 1er juin 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 26

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J A N V I E R 2014L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 02 novembre 2012.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 03 décembre 2012.L’affaire subit ensuite

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  3. REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011I) Suite à la requête déposée le 04 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la société anonyme SOC.1.), les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 novembre 2010.II) Suite à la requête déposée le 19 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la

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  4. Répertoire no. : 305/2010 E-TRAV-170/09Audience publique du 2 février 2010l’audience publique du 19 janvier 2010.La requérante soutient encore qu’elle a fait l’objet d’un harcèlement moral depuis l’année 2007, essentiellement de la part de sa supérieure hiérarchique C, avec laquelle elle a travaillé du 1er juin 2006 au 16 mai 2008.Attendu que depuis le début

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    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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