Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 89/20131) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 81/2013appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012,

Numéro 81/20131) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éditeur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire,

Numéro 50/2013PERSONNE1.), employée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 septembre 2011, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11

Numéro 38/2013PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat, demeurant à Diekirch,L’affaire, inscrite sous le numéro 146849 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2012, fut

Numéro 228/2012PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 6 février 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 25 juin 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture

Numéro 39/2012PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2012.Par

Numéro 26/20121) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 14 juillet 2011, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, en date du 3 juin 2011, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.),

Numéro 137/2011NUMERO2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2011, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 138213 du rôle et appelée pour fixation le 28 juin 2011,

Numéro 122/2011Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.

Numéro 101/2011PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 septembre 2010, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 juin

Numéro 150/2010L’affaire, inscrite sous le numéro 126812 du rôle et appelée pour fixation le 19 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2010, ensuite au 13 avril 2010 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 mai 2010, à 9.00 heures, salle TL 3.06.L’affaire, ayant été refixée à l’audience publique du mardi, 29 juin 2010, fut

Numéro 100/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 janvier 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 127588 du rôle et appelée pour fixation le 23

Numéro 87/2010PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 128079 du rôle et appelée pour fixation le 16 mars

Numéro 67/2010Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er septembre 2008 ainsi que la somme de 8.070,50 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’octobre 2003 (date de la séparation des parties) à août 2008.Par jugement du 19 mai 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande