Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 juillet 2024,Par citation du 03 juillet 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 16 septembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024salle JP 1.19.Il échet de constater qu’en date du 26 octobre 2017, la société SOCIETE1.) a émis une offre no 170507 portant sur la réalisation de travaux d’installation (chauffage, sanitaire, ventilation et solaire) dans la maison de PERSONNE2.) sise à L-ADRESSE2.), d’un prix total 87.711,83 euros HTVA, soit 102.622,84

Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 20 décembre 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 mars 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour fixation, en raison du congé de maladie de Madame le juge-président, à l’audience publique du jeudi

Par citation du 10 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 24 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.Vu le procès-verbal n° 8163/

Elle demande, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 2.495,98 euros, à titre de remboursement de salaires indûment perçus par la requérante (août 2021 : 2.170,03 euros ; septembre 2021 : 325,95 euros), avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit les 13 septembre et 11 octobre 2021.affectée

Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 17 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Le 22/09/2023, vers 03:20

Par citation du 9 avril 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 mai 2024, à 10.00 heures, salle n° JP.1.19,automatisés conformément à la loi du 25 juillet 2015,Le 04/03/2023, à 06 :16 heures, à ADRESSE3.)automatisés conformément à la loi

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (02.02.2024, 29.03.2024).A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) conclut à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 38.700,- euros alors qu’il ne lui aurait pas restitué la carte-essence et la somme de 34.000,- euros eu égard aux dommages causés le 6 novembre 2019

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (14.10.2022, 27.01.2023, 17.03.2023, 02.06.2023, 27.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024).Par contrat de travail à durée déterminée du 18 décembre 2019, PERSONNE1.) a été engagé en qualité d’agent de nettoyage pour la période allant du 20 décembre 2019 jusqu’au 5 janvier 2020.Par courrier

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023)II) Suite à la requête déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 19 mai 2023.Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 mai 2019, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en

salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’audience du 26 octobre2023, l’affaire fut fixée à celle du 10 janvier 2024 (15H/JP.1.19) pour plaidoiries.Les débats furent par la suite encore refixés à trois reprises, d’abord au 13 mars 2024 (15H/JP.1.19), puis au 27

La société SOCIETE1.) s.à r.l. accorde, « en référence » à la demande du requérant « réceptionnée en date du 03/11/2023 », un congé parental de 6 mois à PERSONNE1.), avec effet auNous accusons réception de votre fiche de salaire du mois de 12/2023 renseignant 152 heures de travail avec un salaire de 1.218,59€ (compensation maladie).Lux., 19 mai 2017, n° 2013

19.920,66 euros 40.000,00 eurosPar un courrier daté du 03 septembre 2021, réceptionné et enregistré par nos services le 06 septembre 2021, vous avez souhaité connaître les motifs du licenciement avec préavis dont vous avez fait l’objet et qui vous a été notifié par lettre recommandée en date du 06 août 2021.Absence pour cause de maladie du 31 mai 2021 au 30

Par citation du 9 avril 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 mai 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.le 21/03/2024, vers 23:35

Audience publique du 03 juin 2024Par citation du 18 mars 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 06 mai 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer, principalement, sur la

1753/24 L-CIV 400/19L’affaire fut réappelée pour la continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 17 mai 2023 à 9.00 heures, salle 1.19 lors de laquelle elle fut utilement retenue.Par exploit d’huissier de justice du 18 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les époux GROUPE1.) »), propriétaires d’une parcelle bâtie sise à LADRESSE1.),

Par exploit du 19 octobre 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 16 novembre 2023 à 15h00, salle JP 1.

o le montant brut de 3.085,11 euros à titre d’indemnité de préavis, o le montant net de 1.626 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 14 jours de congé non pris o le montant net de 929,14 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 8 jours de congés non pris pendant la période du 29 janvier 2'023 au 19 mars 2024,au 19/03/2024 ».La loi du 25 avril 2019

fixe la continuation des débats à l’audience publique du lundi, 29 avril 2024 à 15 :00 heures, devant le Tribunal du travail, siégeant à Luxembourg, Cité Judiciaire, Justice de Paix, Plateau du Saint Esprit, salle d’audience JP.1.19 ;PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) SA en qualité de chauffeur par contrat à compter du 1er mai 2019.A l

A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, ALLEN & OVERY, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 19 avril 2024.Au vu des courriers du 19 avril 2024 de Maître Marie