Décisions intégrales des juridictions judiciaires

salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’audience du 26 octobre2023, l’affaire fut fixée à celle du 10 janvier 2024 (15H/JP.1.19) pour plaidoiries.Les débats furent par la suite encore refixés à trois reprises, d’abord au 13 mars 2024 (15H/JP.1.19), puis au 27

La société SOCIETE1.) s.à r.l. accorde, « en référence » à la demande du requérant « réceptionnée en date du 03/11/2023 », un congé parental de 6 mois à PERSONNE1.), avec effet auNous accusons réception de votre fiche de salaire du mois de 12/2023 renseignant 152 heures de travail avec un salaire de 1.218,59€ (compensation maladie).Lux., 19 mai 2017, n° 2013

19.920,66 euros 40.000,00 eurosPar un courrier daté du 03 septembre 2021, réceptionné et enregistré par nos services le 06 septembre 2021, vous avez souhaité connaître les motifs du licenciement avec préavis dont vous avez fait l’objet et qui vous a été notifié par lettre recommandée en date du 06 août 2021.Absence pour cause de maladie du 31 mai 2021 au 30

Par citation du 9 avril 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 mai 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.le 21/03/2024, vers 23:35

Audience publique du 03 juin 2024Par citation du 18 mars 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 06 mai 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer, principalement, sur la

1753/24 L-CIV 400/19L’affaire fut réappelée pour la continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 17 mai 2023 à 9.00 heures, salle 1.19 lors de laquelle elle fut utilement retenue.Par exploit d’huissier de justice du 18 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les époux GROUPE1.) »), propriétaires d’une parcelle bâtie sise à LADRESSE1.),

Par exploit du 19 octobre 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 16 novembre 2023 à 15h00, salle JP 1.

o le montant brut de 3.085,11 euros à titre d’indemnité de préavis, o le montant net de 1.626 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 14 jours de congé non pris o le montant net de 929,14 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 8 jours de congés non pris pendant la période du 29 janvier 2'023 au 19 mars 2024,au 19/03/2024 ».La loi du 25 avril 2019

fixe la continuation des débats à l’audience publique du lundi, 29 avril 2024 à 15 :00 heures, devant le Tribunal du travail, siégeant à Luxembourg, Cité Judiciaire, Justice de Paix, Plateau du Saint Esprit, salle d’audience JP.1.19 ;PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) SA en qualité de chauffeur par contrat à compter du 1er mai 2019.A l

A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, ALLEN & OVERY, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 19 avril 2024.Au vu des courriers du 19 avril 2024 de Maître Marie

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ de Luxembourg du 11 avril 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître le 2 mai 2024 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé

Sur ce, les parties en litige furent convoquées à l’audience publique du Tribunal de Paix de et à Luxembourg du 25 octobre 2023 à 15 heures, salle JP.1.19, pour la fixation de l’affaire.À cette audience, l’affaire fut fixée à celle du 20 décembre 2023 (15H/JP.1.19) pour plaidoiries.Par la suite, les débats furent encore refixés à deux reprises, d’abord au 14

La requérante expose que suivant convention d’hébergement au sens de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique, conclue en date du 28 novembre 2019, elle a fourni à PERSONNE1.) un hébergement en chambre de l’établissement ADRESSE3.), moyennant paiement d’un prix

jeudi 20 avril 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 03 janvier 2024, lors de laquelle Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, qui

2.310,19 eurosPERSONNE1.) a été engagée en qualité d’agent de service, sous le statut d’ouvrière, par la société SOCIETE2.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 mars 2008, avec effet au 25 mars 2008.Son contrat de travail avait fait, avec effet au 2 novembre 2015, l’objet d’un transfert à la société SOCIETE1.) s.à r.l.Suivant décision

A cette même audience, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi (ci-après l’ETAT) a demandé acte qu’il exerce un recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail à l’encontre de la société SOCIETE1.) SA pour obtenir le paiement d’un montant de 20.259,03 euros à titre de remboursement desPERSONNE1.

A l’audience publique du mardi, 24 mai 2022, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 03 juin 2022.A l’audience publique du vendredi, 03 juin 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 18 novembre 2022.A l’audience publique du vendredi, 18 novembre 2022, l’affaire fut contradictoirement remise au vendredi, 03 février 2023.A l’

30 (trente) colis de « Pain Bio Epautre » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « Pain Harrys Extra Moelleux » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h1220 (vingt) colis de « SOCIETE1.) Gaufres de ADRESSE4.) » au lieu de 1 (un) colis commandé en date du 19 mars 2021 à 14h12La quantité de

Audience extraordinaire du 03 janvier 202413 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de policeÀ l’appel de la cause à ladite audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19.Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66 et 528 du Code

Audience extraordinaire du 03 janvier 2024Par citation du 08 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 02 octobre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention