Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

ORDONNANCE

A l’audience du 23 septembre 2024, le requérant a expliqué qu’à la suite d’une ordonnance du président du Tribunal du travail siégeant en matière de référé et d’une assignation en faillite, il a finalement obtenu le paiement des arriérés de salaire de sorte qu’il a renoncé à ce volet de sa demandePar la même ordonnance, la société a été condamnée à payer une

ORDONNANCEsuit la notification de la présente ordonnancede trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnancetrois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnanceo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

est obligé de soumettre à l’employeur, au plus tard le huitième jour de son absence, une ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement émanant de l’autorité nationale compétente et servant de certificat d’incapacité de travailIl résulte de ce qui précède que vous aviez l’obligation de nous communiquer une ordonnance officielle de mise

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitprésente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique de vacation extraordinaire, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEMaître Melissa PENA PIRES fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitPERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnanceprésente ni représentée pour exposer ses moyens de

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITIl conclut finalement à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnanceOrdonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le

l’ordonnance qui suitIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoireAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitprésente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les fraisAinsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans cautionAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la

Il appartient au salarié, qui se dit victime d’un licenciement collectif irrégulier, de prouver que les conditions d’application des articles L.166-1 et suivants du code du travail soient réunies. (Tribunal du travail de Luxembourg, ordonnance n° 2075/20, 29 juillet 2020

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 juillet 2023 (E-TREF-63/23521-7 du Code du

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suitordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est

ORDONNANCEl’ordonnance qui suitLa requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui délivrer les fiches de salaire des mois de juillet et d’août 2023 dans la huitaine à partir de la notification de l’ordonnance, le tout sous peine d’une astreinte de 50.€ pour chaque jour de retard et pour chaque documentElle demande finalement la

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président

ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

ORDONNANCEl’ordonnance qui suitL’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est sollicitéecondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaires pour les mois de novembre 2022 à mai 2023 et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 25 euros (vingt-

l’ordonnance qui suitpublique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 26 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du lundi, le 17 juillet 2023, 15 heures, salle JP.1.19l'ordonnance qui suitVu la requête