Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maîtres Meryem AKBOGA, Kubilay YILMAZ et Clarisse RETIF furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 avril 2024 sous le N°291/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 16 avril 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Par une ordonnance rendue en date du 24 juin 2020 par le juge d’instruction en charge du dossier, sa plainte avec constitution de partie civile a été déclaré irrecevable pour ce qui concerne les infractions aux articles 418 et 420 du Code pénal au vu des dispositions de l’article 135 du Code de sécurité sociale.La chambre du conseil de la Cour d’appel a

l'ordonnance qui suit:voir dire que l’ordonnance à intervenir sera exécutoire par provision nonobstant toute voie de recours ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier Timothé BERTANIER, qui ont signé la présente ordonnance, date qu’en

Dans les procédures ne comportant pas l’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication dans des

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être

l’ordonnance qui suit :présente ordonnance par le greffe, sous peine d’une astreinte de 50.euros par jour de retard et par document, astreinte limitée à 1.000.euros par document ;Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la

Maîtres Patrice R. MBONYUMUTWA et Maurice MACCHI furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de paix

Maîtres Paul JASSENK, Georges WIRTZ et Catherine GREVEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :déclarons la présente ordonnance commune à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi;Ainsi prononcé en

Par une ordonnance rendue en date du 13 octobre 2021, la chambre du conseil auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit aux conclusions du Ministère Public en décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre PERSONNE1.).Ces auteurs inconnus n’ont pas pu être déterminés et une deuxième ordonnance de non-lieu a été rendue le 16 novembre 2022

Une ordonnance de non-lieu aurait été rendue en date du 26 février 2020 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Elle verse encore la copie partielle d’une ordonnance d’expertise psychologique ordonnée à l’égard de l’une des filles en sa qualité de témoin-victime dans le cadre d’une instruction ouverte du

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 avril 2024 sous le n°280/24.rendit l’ordonnance qui suit :par ailleurs confirmée par la demande de refixation adressée par cette dernière au Tribunal le 22 avril 2024, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.Ainsi prononcé par Nous Claude

Maîtres Pemy KOUMBA KOUMBA, Salah NACER et Gaëlle CHOLLOT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

l’ordonnance de référéEn l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 29 septembre 2023 que la société a été condamnée à payer à PERSONNE1.) les montants suivants :PERSONNE1.) ayant été licencié le 18 novembre 2022 et les arriérés de salaire redus jusqu’à cette date ayant été entièrement réglés à PERSONNE1.) suit à l’ordonnance du juge des référés, la

ORDONNANCEl’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,c o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, réserve les frais.Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

novembre 2022, le solde n’ayant été payé que suite à une condamnation de l’employeur suivant ordonnance de référé travail du 24 janvier 2024 ;que cette même ordonnance a encore condamné l’employeur à régler à la salariée les salaires impayés d’octobre 2022 au 17 novembre 2022, date de sa démission.Il résulte toutefois de l’ordonnance de référé travail du 24