Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

Par ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE2.) SA pour avoir paiement de la somme de 255.649,65.eurosCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes

Suivant ordonnance rendue le 11 août 2020 par le juge de paix de Luxembourg, la SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 25.466,15 eurosCette ordonnance

Suivant une ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAS-982/23 du 1er septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’une ordonnance de validation de saisie-arrêt spéciale simplifiée rendue entre parties le 4 janvier 2023, inscrite au répertoire (fiscal) sous le numéro 9/23Revu l’ordonnance de validation de saisie-arrêt spéciale simplifiée n° 9/2023 rendue

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège, Maître Marisa ROBERTO a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à

Suivant ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, pensions, rentes, appointements et indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., pour avoir paiement de la

Suivant ordonnance rendue en date du 30 juin 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les indemnités de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-28/23 du 30 juin 2023, la SOCIETE1.) a été autorisée à

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 7 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire deIl y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance nodéclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 24 avril 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la ZUKUNFTSKEES pour avoir paiement

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 11.373 eurosVu l’ordonnance rendue par un des juges de

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 2 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-5/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 13 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 3.667,68 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’avril à juin 2023 et le montant de 1

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.253,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.617,29 eurosSuivant ordonnance rendue le 9 octobre 2023, par

Suivant ordonnance n° D-SAPA-19/23 rendue en date du 5 juin 2023 par le juge de paix de Diekirch, PERSONNE1.), préqualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.), préqualifié, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.), pour obtenir paiement des montants de 11.012,43 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 138

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SA-190/23 du 29 août 2023, Maître Laura MAY a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 1.000.- € redue du chef d’une note de frais et honoraires du

Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 mai 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 16.316,40.- euros du chef d'arriérés de pensionSuivant

1135/2023 du 5 octobre 2023, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance noRevu le jugement rendu par ce tribunal en date du 5 octobre 2023 ayant validé la saisiearrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance noDès lors, la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance nodéclare bonne et valable partant valide avec effet immédiat

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 100,50 euros ainsi que 25.- euros sur base de l’article 240