Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 66.029,14.euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,Vu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.136,60.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.694,94.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.250.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,Vu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 4.680,98 euros avec les intérêts légaux sur 595 euros à partir du 26 juillet 2024.Vu l

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.240,70.- euros, avec la précision que les retenues légales neVu l

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 mai 2024, PERSONNE1.), née PERSONNE2.), et PERSONNE3.), ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE4.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 13.678,63 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur de Diekirch en date du 6 janvier 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitéeIl y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.déclare bonne et

Ordonnance du 12 mars 2025

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.907,57.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.209,36 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 5

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du 14Par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesSuivant ordonnance rendue en date du 10 mai 2024 par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, la société coopérative SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt

Suivant ordonnance n° D-SAS-1599/24 rendue en date du 11 décembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 13.236,79

Par ordonnance rendue le 04 avril 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 16.035,

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2024, la société en commandite par actions de droit français SOCIETE1.) S.C.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement du montant de 926,18 euros.Vu l’

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 4.304,43 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance n° D-SA-207/24 rendue en date du 21 novembre 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 5.590.- euros, avec

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-45/11 du 3 août 2011, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.)

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-214/24 du 3 décembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public ADEM pour obtenir paiement du montant de 4.822,04.- euros à titre de remboursement de la moitié des frais extraordinaires déboursés pour