Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 18 août 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 28 juillet 2025, déposée le jour suivant au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, la « société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé le 6 octobre 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 26 septembre 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après, la « société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de

Suite au contredit formé le 9 juillet 2021 par la société SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 10 juin 2021, déposée le même jour au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, la « société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de

enjoindre à la société SOCIETE2.) de procéder à ses frais au remplacement de la boîte de vitesse du camion ALIAS3.), immatriculé NUMERO7.) par la société SOCIETE7.), sise à L-ADRESSE7.), sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ;Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE2.)

Suite au contredit formé le 27 mai 2025 par la société anonyme SOCIETE1.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête déposée au greffe du tribunal le 22 avril 2025, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement la société anonyme SOCIETE2.)

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus selon

Suite au contredit formé le 22 mai 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00360, délivrée le 12 mai 2025 et lui notifiée en date du 13 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 16 juin 2025.Par requête du 8 avril 2025, déposée le 7 mai

valide ou non, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour à partir du moment où l’ordonnance à intervenir sera signifiée à la ALIAS2.), etque, si cette dernière ne faisait pas droit à l’ordonnance suspendant de tous effets le vote d’exclusion avec injonction, d’admettre le club ALIAS4.) à nouveau avec tous ses effets au sein de la ALIAS2.) et

Suite au contredit formé le 5 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 25 mai 2023, déposée le 30 mai 2023 au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement

Suite au contredit formé le 12 août 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 1er août 2025, déposée le 6 août 2025 au greffe du tribunal, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement

Suite au contredit formé le 17 septembre 2025 par la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 7 juillet 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI

ORDONNANCEde la société SOCIETE2.) sous peine d’astreinte de 10.000.- euros par jour de retard à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir ;peine d’astreinte de 10.000.- euros par jour de retard à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir ;Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) sollicite encore la condamnation des

Suite au contredit formé le 6 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCEPar requête du 19 décembre 2024, déposée au greffe du tribunal le 20 décembre 2024, PERSONNE1.) a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société à

Elle demande à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE4.).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.L’ordonnance à intervenir est à déclarer commune à cette dernière.Il y a dès lors lieu de charger un expert de la

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 8

jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous peine d'astreinte de 1.000.- euros par véhicule et par jour de retard.Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire nonobstant tout recours, sans caution, sur minute

Le SYNDICAT sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Le SYNDICAT n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

dans les 24 heures à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500.- euros par jour de retard jusqu’à remise de l’ensemble des documents sollicités.Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

s’entendre condamner à lui remettre le montant de 470.000,- euros dans un délai de trois (3) jours suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.