Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 432/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 233/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Par ordonnance pénale n° 2808 rendue le 27 octobre 2022, PERSONNE1.) fut condamnée à quatre amendes de 300.- euros, 150.- euros, 100.- euros et 50.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 21 octobre 2022Cette ordonnance fut

Vu l’ordonnance n° 101/22 rendue le 14 janvier 2022 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de LuxembourgAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère Public reproche à PERSONNE1

Vu l'ordonnance rendue par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 17 avril 2024 prononçant, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques (catégories A à F) à l'encontre du requérantLe prévenu a fait l’objet d’un retrait immédiat en date du 9 avril 2024 et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 7/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 437/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 359/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance numéro 513/22 rendue en date du 8 mars 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail

Vu l’ordonnance numéro 792/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal

Vu l'ordonnance de renvoi n° 220/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance numéro 793/22 rendue le 19 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Par ordonnance pénale n°2846 rendue le 27 septembre 2023, PERSONNE1.) PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 300.- EUR (trois cents euros) ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 1er septembre 2023Cette ordonnance fut notifiée à

Vu l’ordonnance numéro 266/24 rendue en date du 28 février 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement s’étant déclarée incompétente pour connaître de la demande de mainlevée de la saisieConformément à cette loi, cette saisie a été validée dans les huit jours par ordonnance du juge d’instruction du 31 janvier 2024la mainlevée de la saisie

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1118/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 décembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires

Luxembourg a en date du 8 mars 2022, par ordonnance numéro 512/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourgchambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 8 mars 2022, par ordonnance numéro 512/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’

Par ordonnance pénale n°2568 rendue le 29 août 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 4 août 2023Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 avril 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg

Vu l'ordonnance de renvoi n° 14/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 226/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche