Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE1.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4830/24 délivrée le 21 août 2024 et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9559/24 rendue en date du 21 août 2024, lui notifiée le 26 août 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 24 mars 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 128,82 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 26 mars 2021 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar courriel entré au greffe de la Justice de Paix du Luxembourg en date du 27 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL forma contredit contre l’ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-8818/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la SOCIETE1.) le montant de 8.195,97 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11732/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 23 décembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 août 2024 par la société SOCIETE1.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à la partie

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-726/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 janvier 2025, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 9.634,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-1139/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 février 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 15.000,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la justice de paix d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1489/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 février 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.400,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier déposé au greffe de la justice de paix d’

Faisant suite au contredit formé le 19 août 2024 par Maître Anne-Namalie L'HÔTE au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8931/24 délivrée le 23 juillet 2024 et lui notifiée en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 14 octobre 2024.Par courrier entré à la Justice

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 juillet 2024 et notifiée

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-582/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 5 février 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.850,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 18 février 2025, entrée au

Par ordonnance du 25 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et commis l'expert Thomas Stefan FRIES pour y procéder avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :Par ailleurs, et suite à l’assignation en référé, la partie défenderesse n’avait toujours pas réagi pour résoudre

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9658/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui notifiée en date du 30 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 novembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9658/24 rendue en date du 25 juillet

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 décembre 2023 et notifiée à la partie

Faisant suite au contredit formé le 10 novembre 2022 par Maître Alexandra CORRE au nom et pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « SOCIETE2.) », représenté par son syndic PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10125/22 délivrée le 24 octobre 2022 et lui notifiée en date du 26 octobre 2022, les parties furent convoquées à l