Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/16 rendue en date du 29 juin 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à la prévenue, dans les circonstances de temps et de lieux y renseignées, d’avoir commis des infractions

Vu l’ordonnance de renvoi n° 893/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue en date du 4 mai 2022 et renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 382-4 et 382-5 (trafic illicite

Un arrêt de la chambre du conseil du 8 juillet 2008 (n° 354/08), rendu sur appel d’une ordonnance remontant au 9 mai 2008, ordonne la restitution à la société SOC1.) S.A. des avoirs bloqués sur ses comptes au motif que « ces fonds d’une importance non négligeable étant saisis depuis plus de trois années sans qu’il y ait eu inculpation, voire renvoi de lLe 19

suivant ordonnance numéro 457/15 du juge des tutelles du 9 octobre 2015, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifiéVu l’ordonnance de renvoi numéro 3170/14 de la Chambre du Conseil du 19 novembre 2014 renvoyant le prévenu devant une Chambre correctionnelle de ceLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1780/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2016 renvoyant le prévenu P2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse sinon abus de biens sociaux et du

Vu l’ordonnance numéro 1416/11 rendue le 6 juillet 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique et d’infraction à l’article 506-1 3) et 4) du Code pénal

Vu l’ordonnance n° 1072 rendue le 24 mai 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègeLe Tribunal constate encore que plus de deux ans se sont écoulés entre l’ordonnance de renvoi rendue le 24 mai 2019 et la citation à prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1449/12 rendue le 24 mai 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêtVu l’ordonnance de renvoi numéro 2366/11 rendue le 9 novembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même

Vu l’ordonnance numéro 431/13 rendue en date du 18 février 2013 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgCes faits qualifiés de crime ont été décriminalisés par la Chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi numéro 431/13 du 18 février 2013

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008

Vu l’ordonnance numéro 397/11 rendue le 22 février 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 247 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013Sur ordonnance du juge d’instruction, le docteur Roland HIRSCH a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique du prévenuLe Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du principe

sur base d’une ordonnance du Juge d’instruction du 12 mars 2015 dans le cadre de l’exécution d’une commission rogatoire internationale délivrée par les autorités autrichiennesA l’occasion des recherches effectuées dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance du Juge d’instruction, les enquêteurs ont constaté des indices que la société A S. à r.l. poursuit

Par ordonnance n° 2228/09 du 22 octobre 2009, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a constaté qu’aucun acte interruptif ou suspensif n’a été posé pendant trois années et a déclaré éteinte par l’effet de la prescription l’action publique engagée contre le prévenu pour détention illégale des armes trouvées lors de la prédite perquisition

Vu l’ordonnance n° 724/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 septembre 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalVu l’ordonnance n° 684/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d

Vu l’ordonnance numéro 408/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance numéro 84/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 7 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple

Vu l’ordonnance n° 589/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 août 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi n°2204/19 du 13 novembre 2019, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) conformément à l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de fausses

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1172/23 rendue en date du 14 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal