Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’est avéré que PERSONNE1.) était, au moment des faits, sous le coup d’une interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg suivant ordonnance du 9 octobre 2018, du chef d’infraction de conduite en état d’ivresse, lui notifiée en date du 24 octobre 2018 par les agents du commissariat d

Vu l’ordonnance numéro 12/23 (XXI) rendue le 15 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), en application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, de blanchiment par justification mensongère et par conversion.Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/22 du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), en application deAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi n°750/23 (XXI) du 20 septembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), en application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble

Vu l’ordonnance numéro 414/23 (XIX) rendue le 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 330, 398, 399, 461, 463, 528 et 545 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 261/20 (XIX.) rendue le 13 mai 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

1.280.645,57 dollars, avec les intérêts à compter du 31.12.2002, sur le compte numéroNUMERO2.) (PERSONNE5.)) (ordonnance notice n° NUMERO3.) (01)) et255,56 euros, avec les intérêts à compter du 31.07.2000, sur le compte numéroNUMERO4.) (PERSONNE5.)) (ordonnance notice n° NUMERO3.) (02)).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 905/2023 du 24 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), en application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 487 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’

Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Rapport n° SPJ/IEF/2023/118427.12/SCIS/ZAVA du 27.04.2023 de la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Ordonnance de perquisition et de saisie du 16.11.2022 délivrée par Monsieur le juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 210/23 (XXI.) du 10 mai 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 385 et 509-1 du Code pénal.Par ordonnance du juge d’instruction du 28 octobre 2021, le docteur Marc GLEIS a

Il y a encore lieu de procéder à la confiscation, comme chose ayant servi à commettre les infractions retenues à l’encontre d’PERSONNE1.), du véhicule de la marque Renault, modèle Clio, de couleur blanche (numéro châssis NUMERO1.)), immatriculée NUMERO2.) (L), saisi suivant procès-verbal numéro 15464/2022 du 1er novembre 2022 et validé par ordonnance du juge

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 du 8 septembre 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal et le prévenu PERSONNE2.) du chef d’infraction aux articles 461, 467, 468 et 469 du

au 16 juin 2023, notifiée au prévenu le 11 mai 2022, résultant d’une ordonnance pénale n°87 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 1er février 2018.en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022 au 16 juin 2023, notifiée au prévenu le 11 mai 2022, résultant d’une ordonnance pénale n°87

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 4/23 du 8 mars 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2728/22 du 21 décembre 2022 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 197 devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°222/23 du 17 mars 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal et aux articles 1, 2, 7 1er et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 790/21 du 5 mai 2021 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 991/22 du 4 octobre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef d’infractions à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration devant une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 228/23 du 3 mai 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu PERSONNE1.) du chef de vol à l'aide de violences devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Tribunal retient dès lors que l'infraction de vol à l'aide de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 621/23 du 11 août 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463 et à l’article 506-1(3) du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le