Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°844/16 du 1er avril 2016 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol, d'attentats à la pudeur, de coups et blessures, de violation de domicile, de harcèlement obsessionnel et d’infraction à la loi du 11 août 1982 sur la protection

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2016 renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre criminelle de ce mêmeA la lecture du réquisitoire du Ministère Public auquel l’ordonnance de renvoi se réfère, la Chambre criminelle constate qu’un amalgame a été fait entre la prévention « d’assassiant » par

Vu l’ordonnance n° 64/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 ayant déclaré éteinte par prescription l’action publique en ce qui concerne les faits qualifiés d’attentats à la pudeur, ordonné un non-lieu quant aux faits qualifiés d’attentats à la pudeur qui se seraient déroulés en Italie et renvoyant le

Vu l’ordonnance n° 37/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols.Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction, une perquisition domiciliaire fut effectuée le 25 février 2015 au domicile de X

Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus sub A) I et II a par l'ordonnance de renvoi.Cette ordonnance a été réformée par un arrêt de la Chambre du conseil du 22 mai 2015 renvoyantAu vu de la complexité de l'affaire, le délai se situant entre la date des différentes auditions, respectivement de l’inculpation du prévenu et l'

Vu l’ordonnance n° 2409/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 septembre 2015 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef d'infractions aux articles 510 et 516 du Code pénal, subsidiairement du chef d'infractions aux articles 510 et 517 du Code pénal, plusPar

suivant ordonnance rectificative n° 116/16 du Juge des Tutelles du 17 mars 2016,Vu l’ordonnance n°2902 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code

Vu l’ordonnance n° 1540/15 rendue le 10 juin 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre I) des préventions principalement de viol subsidiairement d’attentats à la pudeur sur la personne de A.) avec la circonstance aggravante qu’il avait

Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus sub A) I et II a par l'ordonnance de renvoi.Suite à une ordonnance émise le 8 mars 2013 par le juge d’instruction, le Dr. Edmond REYNAUD a examiné P.1.) pour déterminer s’il était atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement soit le contrôle de ses actes ou s’il était atteint de

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mai 2015 renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 510, 511, 513, 516 et 517 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées subsidiairement pour les faits du 2 aoûtVu l

Vu l'ordonnance de renvoi n° 960/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des infractions d'extorsion par violences ou menaces, de séquestration, de menaces, de détention et de port d'armes sans avoir été en possession de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 3637/14 du 31 décembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions 1) d'infraction principalement aux articles 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement d'infraction aux articles 461 et 467 duIl

Vu l’ordonnance n° 3245/14 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 26 novembre 2014 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative d'assassinat, subsidiairement du chef de tentative de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et de blessuresSuite à une

Vu l'ordonnance de renvoi n° 3110/14 du 11 novembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions I. a) d'infraction à l'article 442-1 du Code pénal, subsidiairement d'infraction à l'article 434 du Code pénal ;Ces délits

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2128/4 rendue le 4 août 2014 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant X.), Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle du chef des infractions ci-avant énumérées, étant précisé que conformément au réquisitoire du Ministère Public un non-lieu à poursuite d’Y.) et de Z.) du chef deCes

Vu l’ordonnance n° 3139/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur.Suite à une ordonnance de perquisition et à un mandat d'amener émis par le juge d'instruction, les enquêteurs du SPJ ont

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2014 renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre et subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel

Vu l’ordonnance n° 2343/14 rendue le 2 septembre 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement du chef de a) séquestration b) principalement : extorsion avec les circonstances qu’elle a été commise dans une maison habitée ou ses dépendances,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 mai 2014 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 520, 510, 511, 513 et 516 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 510, 511, 513 et 516 du Code pénal, plusAinsi fait

Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I. du chef