Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège.Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu C.) , l'ordonnance précitée de la

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Après avoir revu avec le prévenu en détail l'ordonnance de

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Après avoir revu avec le prévenu en détail l'ordonnance de

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure ne s’apprécie donc pas in abstracto mais à la lumière des données concrètes de chaque cas d’espèce et, eu égard aux remarques ci-dessus, la Chambre criminelle estime que l’enquête policière et judiciaire étant clôturée fin 2003, le réquisitoire du Parquet étant intervenu le 6 février 2004 et l’ordonnance

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 juin 2006, renvoyant le prévenu devant la Chambre criminelle du tribunal de ce siège.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2006 renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant la chambre criminelle de ce Tribunal du chef de faux, d'usage de faux, de vols commis à l'aide de fausses clefs de tentatives de vols commis à l'aide de fausses clefs, d'abus de confiance, de recel ainsi que d

Vu l'ordonnance de renvoi n°1123/06 du 8 juin 2006 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENUE 1.), PREVENU 2.) et PREVENUE 3.) devant une chambre correctionnelle du chef d'infractions à la législation applicable en matière de lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 avril 2006 renvoyant le prévenu PREVENU 1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 327, 330, 372 et 375 du Code Pénal.Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.I) Quant

Vu l’ordonnance n°1135/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2005 renvoyant le prévenu P1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2005, confirmée par arrêts n°301 et n°302 du 1 juillet 2005 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions de tentative de vol à main armée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/20 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège le 29 janvier 2020 renvoyant le prévenu devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 385-2 alinéa 1er du Code pénal.Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance n°370/20 du 19 février 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’incendies, de tentatives d’incendie volontaire et de destructions volontaires de biens mobiliers d’autrui ainsi que de destruction dePar

Vu l’ordonnance numéro 636/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en relation avec les crimes de viol et de vol à l’aide de violences ou menaces, et par prorogation de la compétence de la Chambre criminelle en