Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I. duVu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23, rendue le 14 juillet 2023 par la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2542/22, rendue le 30 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 18 novembre 2022 et l’ordonnance de renvoi de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1101/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 468, 469, 470 et 506-1 (3) du Code pénal et d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 3 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463, 467 et 506-1 (3) du Code pénal ainsi que du chef d’infraction à l

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.Vu l’ordonnance numéroNUMERO3.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 21 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction.

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale rendue le 7 juin 2021 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 16 mois assortie d’un sursis intégral et se trouve partant en état de récidive légale.

Vu l’ordonnance n° 192/23 (XIXe

Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur L.N.D.J., né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), suivant ordonnance numéro 2021TALJAF/002685 du 6 septembre 2021 du Juge aux affaires familiales près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 décembre 2019 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n°850/21 (XIX) rendue le 27 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction principalement aux articles 461 et 468 du CodeAux

ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment C01 Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 décembre 2021 C02 Transmis du 7 janvier 2022 du Parquet à la Police grand-ducale, Service de PoliceL’année suivante, l’ordonnance n° 800/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2022 renvoyait

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 993/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 avril 2016 renvoyant devant une chambre correctionnelle du même siège, sur requête de la partie civile SOCIETE3.) S.A., la société SOCIETE1.) S.A. du chef d’infraction à l’article 309 du Code pénal ainsi que d’infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 549/23 (XIXe), rendue le 14 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461, 467 et 506-1. du Code pénal.Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 154/23 (XIXe), rendue le 22 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance numéro 654/23, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal, principalement aux articles 324bis et

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/14 du 10 décembre 2014 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol.Par ordonnance du 11 octobre 2012, le Juge d’instruction a prononcé la jonction des dossiers n° 12998/12/CD et 19032/12

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/21 (XIXe) rendue le 10 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 18, 22, 25-1°, 26 et 31 alinéa 1er de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de

Vu l’ordonnance n°49/23 du Juge de la jeunesse, portant autorisation de procéder à l’encontre de PERSONNE1.), placé par jugement n°160/22 rendu le 14 juillet 2022 par le Tribunal de la jeunesse à la section disciplinaire du centre pénitentiaire de l’Etat à Schrassig, suivant les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 962/23 rendue