Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 décembre 2019 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 228/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de vols à l’aide de fausses clés

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 154/23 (XIXe), rendue le 22 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8

Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur L.N.D.J., né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), suivant ordonnance numéro 2021TALJAF/002685 du 6 septembre 2021 du Juge aux affaires familiales près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 31 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’infraction aux articles 1, 2, 7

Elle a déclaré avoir résidé ensemble avec son exmari au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), jusqu’à l’ordonnance du 27 juin 2022 rendue par le Juge aux affaires familiales, l’autorisant à résider séparée de son époux ausont propriétaires de la maison sise à L-ADRESSE2.), mais que dans la mesure où les parties n’avaient pas encore procédé au partage et à la

Procès-verbal n° SPJ/AB/2022/100274.3/LALY du 25.02.2022 de la Police grandducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment Ordonnance de perquisition et de saisie du 22 décembre 2021 Transmis du 7 janvier 2022 du Parquet à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-BlanchimentL’année suivante, l’ordonnance n° 800/22 de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de fauxAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 3 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463, 467 et 506-1 (3) du Code pénal ainsi que du chef d’infraction à l

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8Vu l’ordonnance numéroNUMERO3.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée sub I. duVu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23, rendue le 14 juillet 2023 par la chambre du conseil

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) du 6 décembre 2023 par laquelle le prévenu PERSONNE1.) a été renvoyé du chef de l’infraction de défaut de permis de conduire valable

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 956/23 (XIXe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE7.), PERSONNE1.), PERSONNE6.), PERSONNE4.), PERSONNE10.), PERSONNE9.), PERSONNE3.) et PERSONNE8.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi n°4/24 (Ve) rendue le 10 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 269, 271 et 276 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 993/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 avril 2016 renvoyant devant une chambre correctionnelle du même siège, sur requête de la partie civile SOCIETE3.) S.A., la société SOCIETE1.) S.A. du chef d’infraction à l’article 309 du Code pénal ainsi que d’infraction aux

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329 alinéa 2, 330-1, 509-1 et 528 du Code pénal ainsi que du chef d’infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi n°1491/23 du 11 octobre 2023 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de menaces, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/22 (XIXe), rendue le 8 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol sinon de vol d’usage sinon de recel sinon de cel frauduleux, de blanchiment-détention, d’infraction aux