Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A21 Ordonnance de clôture du 20 décembre 2021C1 Ordonnance de perquisition et de saisie du 17 septembre 2019 auprès du HÔPITAL1.) (HÔPITAL2.))l’exécution de l’ordonnance de perquisition et de saisie du 17 septembre 2019 etC3bis Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 octobre 2019 auprès de la sociétéconcernant l’exécution de cette ordonnanceOrdonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 379/24 (not. 43828/23/CD), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 620/24 du 24 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329 alinéa 2, 330-1, 509-1 et 528 du Code pénal ainsi que du chef d’infraction aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 633/24 rendue le 5 septembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 544/24 (XIXe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 620/24 du 24 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 647/24 (not. 16476/24/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 12 septembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol à l’aide d’escalade et de tentative de vol à l’aide

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 703/24 (XXIe), rendue le 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 132/24, rendue le 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 438/24 (XXIe), rendue le 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Maître Philippe PENNING a précisé que dès que l’ordonnance de non-lieu avait été prononcée en faveur de son mandant en date du 8 février 2023, statuant ainsi sur la plainte avec constitution de partie civile, il a demandé au Ministère Public de faire réappeler la présente affaire à l’audience pour plaidoiries.Il ressort des pièces versées par le citant

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/24 (Ve), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infraction aux articles 7.

Vu l’ordonnance de renvoi n°145/24 (XXIe) du 7 février 2024 rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef des infractions principalement de vol à l’aide de fausses clés et de

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 (XIXe), rendue le 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée partiellement par arrêt numéroNUMERO3.)/24, rendu le 13 février 2024 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de

Vu l’ordonnance numéro 315/24, rendue le 8 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre, en ce qui concerne l’ensemble des prévenus, du chef d’infraction auxAux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, de banqueroute simple et

alors que le prévenu avait été condamné suivant ordonnance pénale n°44 du 25 mai 2020 du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de vitesse.Il ressort encore du dossier répressif qu’au moment des faits et au moment de l’interrogatoire du 2 juin 2021, les policiers n’avaient pas