Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 780/2024 (V) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mai 2024 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2020 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2020, renvoyant les prévenus PERSONNE3.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions :Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 20 mai 2022 sous le numéro 449/22 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par lettre du 10 juin 2022, entrée au Parquet de Luxembourg

dit que l’ordonnance pénale numéro 2098/2023 rendue en date du 30 juin 2023 par le Tribunal de céans sortira ses pleins et entiers effets,La juridiction de première instance a partant correctement apprécié les circonstances de la cause et c’est à juste titre qu’elle a dit que l’opposition formée par PERSONNE1.) était réputée non avenue et que l’ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1831/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 octobre 2018 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions d’escroquerie et d’abus de confiance.

F A I T S : Quant à la notice 39092/22/CC Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 23 février 2023 sous le numéro 194/2023 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Vu les pièces des

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue le 16 octobre 2023 à l’égard de PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro 925 et dont le dispositif est conçu comme suit: « Vu les pièces du dossier répressif ci-après annexées et lePar

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 février 2022 vers 16.25 heures sur ADRESSE3.), conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 17 novembre 2021 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,Il

Finalement, il y a lieu d’ordonner la confiscation du véhicule de la marque ENSEIGNE1.), portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.), saisi suivant procès-verbal numéro procès-verbal numéro 71146/2023 du 6 novembre 2023 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Service régional de police de la route sud-ouest, saisie validée par ordonnance du

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 615/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13, point 12, alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

Vu l’ordonnance numéro 261/24 du 12 avril 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 787/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

condamnation du chef d'un délit en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse est devenue irrévocable, en l'espèce, d'avoir circulé à une vitesse de 93 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 07/12/2022 du Tribunal correctionnel du chef d'un délit enun

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions auxLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) aux termes de la citation à prévenu, renvoyant au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 389/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 911/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 novembre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols, de vol à l’aide de fausses clés et de blanchiment.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 25 janvier 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de faux et d’usage de faux, d’escroquerie et de blanchiment-Le

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 260/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 avril 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles, 51, 52, 461, 463, 467, 470 et 471 du code

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 418/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 199bis du Code pénal et du chef d’infractions principalement à l’article 208, subsidiaremnet à l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 341/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 439 alinéas 2 et 4 du Code pénal.menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d