Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1610/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même TribunalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public

Vu l’ordonnance numéro 296/25 (XXIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO0.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), confirmée par l’arrêt NUMERO1.) de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant des circonstances atténuantes en ce qui concerne le prévenu PERSONNE1.), devant une

Vu l’ordonnance numéro 24/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu,

Vu l’ordonnance NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol, d’organisation criminelle, sinon d’association de malfaiteurs et de blanchiment-détention avec laVu l’arrêt

Vu l’ordonnance de renvoi n° 185/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 19 février 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Ministère Public du 30/09/2024 Réquisitoire tendant à l’émission d’un MAI/MAE du Ministère Public du 30/09/2024 Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE1.) du 30 mai 2025 Ordonnance de clôture de Monsieur le Juge d’instruction Directeur Eric SCHAMMO du 04/06/2025 Procès-verbal n°40281 / 2022 du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 495/25 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 30 avril 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

B04 Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2022/77169.10/DEJE du 04.01.2022 de la police grand-ducale, SPJ-FAME sur l’exécution de l’ordonnance toutes banques C01 via application JUPERCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisie (C_02) 3.Copie de l’ordonnance (C_01) 4.Copie de l'ordonnance 17425/19/CD (C_03') du 25 janvier 2022 SOCIETE1.) 8. 'Print-out' du

en l’espèce, malgré une interdictionn de conduire prononcé par ordonnance rendue le 01/12/2022 per le juge d’instrcution près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 11/01/2023 dont sont exceptés par l’effet d’une ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1491/24 (Ve) rendue le 20 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 319 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi n°427/24 (Ve) rendue le 13 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 51, 461 et 463, ainsi qu’aux articles 269, 276, 506-1 (3) et 528 du Code pénal et d’infraction

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 863/23 (XXIe) rendue en date du 25 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 281/24 du 12 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef d'infractions à l'article 528 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes quant aux infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux ainsi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1597/24 (XXIe) rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public. il est reproché à PERSONNE1.), d’avoir :

Vu l’ordonnance de renvoi n°443/25 (XXIIe) rendue en date du 17 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vols simples et deAux

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 160/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, et ce principalement du chef de vol commis à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe), rendue le 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

C01 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la SOCIETE1.) du DATE3.)C02 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la SOCIETE2.) du DATE12.)