Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20130710-120206+121127+122468a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.La société anonyme B.) LUXEMBOURG a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 5 février 2009 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2009, au préjudice de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130710_TAL15_138063_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130703_TAL15_142631_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130508_TALux15_130010a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130424-TALux15-129872a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130424-TALux15-129 872a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130424-_TALux15_135844-136461a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130320_TAL15_133094 + 142044 + 142045_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130109-135165a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.Même si la révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas expressément demandée, la demande en rupture du délibéré tend à la révocation de l’ordonnance de clôture.Suivant l’article 225 du Nouveau code de procédure civile l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121219-TALux15-136066a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121219-TALux15-138056a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121219-TALux15-146410a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121219-136 300a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121114-TALux15-134197a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20121107-133966a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120502-TALux15-135261a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120502-TALux15-131495a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120502-TALux15-136532a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120418-TALux15-130357a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20120328-123215a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2012.Si théoriquement des conclusions peuvent être prises et des pièces déposées jusqu’à l’ordonnance de clôture, le fait cependant de notifier de nouvelles conclusions et de déposer de nouvelles pièces le jour même fixé pour la clôture de l’instruction, à un moment où la partie adverse ne disposait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page suivante