Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 8 de Madrid telle que confirmée par la décision du 5 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’exécution

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 5 de Madrid telle que confirmée par la décision du 11 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.

Par ordonnance du 23 mai 2013, le juge de la mise en état a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur l’applicabilité de l’article 51bis de la loi modifiée sur les sociétés commerciales aux sociétés en commandites par actions au regard des dispositions de l’article 103 de la même loi.avait été soulevée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.La société anonyme B.) LUXEMBOURG a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 5 février 2009 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2009, au préjudice de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.Même si la révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas expressément demandée, la demande en rupture du délibéré tend à la révocation de l’ordonnance de clôture.Suivant l’article 225 du Nouveau code de procédure civile l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.