Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 24 janvier 2023.

L’action publique a été mise en mouvement par le dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction et la consignation subséquente du montant fixé par l’ordonnance du juge d’instruction du 9 juin 2022.

Suivant ordonnance présidentielle du président du tribunal de première instance de ADRESSE9.) du 14 décembre 2016, SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt sur les comptes bancaires de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE9.) pour la somme de 1.203.059,70 EUR.Suivant ordonnance présidentielle du 8 mai 2017, SOCIETE2.) a encore

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 11 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 octobre 2023 et l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 13 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 janvier 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 décembre 2023.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 mai 2023 et par la suite à celle du 13 décembre 2023, pour prise en délibéré.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 12 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 10 janvier 2024.

Par ordonnance du 17 juin 2022, le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a ordonné une mesure d’expertise judiciaire visant à constater l’état général de l’appartement de façon contradictoire, d’indiquer les travaux à faire, d’indiquer la date d’achèvement normal d’un chantier d’une telle envergure ainsi que la date de la fin du chantier

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 8 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 6 décembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 juillet 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 novembre 2023 pour prise en délibéré.Une ordonnance constant le dépôt de

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines Biwer, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 21 juin 2023.Celle-ci a été révoquée suivant ordonnance de révocation de clôture du 11 octobre 2023 suite au prononcé de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL enUne nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 22 novembre 2023.

honoraires du séquestre mis en place suivant ordonnance unilatérale du 25 novembre 2021 et la condamnation de la partie demanderesse à tenir SOCIETE4.) quitte et indemne de tous autres frais et honoraires nés ou à naître en raison du séquestre en place.Par ordonnance du 25 novembre 2021, Maître Arsène KRONSHAGEN aurait été nommé séquestre et SOCIETE4.)