Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de taxation numéro 2024TALCH06/00223 du 15 mars 2024 du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ordonnée par le tribunal de céans ;Il est renvoyé au prédit jugement et à ladite ordonnance, en ce qui concerne les faits et rétroactes de la procédure.Dans la prédite ordonnance du 15 mars 2024, les frais et honoraires de l’expert

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 17 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 à laquelle elle a été prise en délibéré après avoir entendu les mandataires des parties en leurs plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 avril 2024.

A titre reconventionnel, elle demande au tribunal de constater la caducité du Contrat à partir du 30 mars 2022 et d’ordonner la restitution par SOCIETE1.) de la somme de 40.002,04 EUR payée à titre provisoire par la défenderesse en vertu de l’ordonnance de référé du 8 juillet 2022.Elle critique l’ordonnance de référé pour en avoir déduit que le

Par ordonnance du 3 mai 2023, la jonction des deux rôles a été ordonnée.

Suivant ordonnance du 2 mai 2024, Maître Christian Steinmetz aurait ainsi été désigné en tant qu’administrateur provisoire.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 octobre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 14 mars 2023, le

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 14 février 2024.

siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01 - avec autorisation à assigner par abréviation des délais ordinaires d’ajournement en vertu d’une ordonnance rendue par Nadine WALCH, 1er juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Jean-Paul HOFFMANN,

Ordonnance 2024TALCH02/00950, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, 7 juin deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 mars 2024 pour prise en délibéré.

dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 19 août 2020, une expertise judiciaire a été ordonnée.

Par ordonnance du 5 mai 2021, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 175406 et TAL-2021-01052 ont été jointes.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 25 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’audience des plaidoiries a été fixée au 13 mars 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refuse de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre ;