Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.Par ordonnance du 7 juin 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des quatre affaires dans la mesure où elles sont connexes.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2023 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE3.), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) et de la société coopérative SOCIETE4.) sur les effets et

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction a été clôturée.Par ordonnance du 21 février 2022, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des rôles TAL2020-08318 et TAL-2022-00954.

Par jugement interlocutoire n° 2022TALCH20/00053 du DATE1.) 2022, le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2022 et invité les parties à prendre position quant au procès-verbal d’audition d’PERSONNE2.) versé par Maître Marcel MARIGO et se prononcer sur la question de la mise en mouvement effective de l’action publique.Par

Par ordonnance du 16 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 juillet 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.intégralité du litige et la pertinence de la mesure sollicitée, le juge saisi de la requête en saisie-arrêt n’aurait pas rendu son ordonnance en toute connaissance de cause, de sorte qu’il y aurait lieu de prononcer la nullité de celle-ci, ainsi que celle de la saisie-arrêt pratiquée

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202005867 et TAL-2021-00722 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO5.) rendue en date du 15 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le 26 octobre 2020, en laissant

Par ordonnance du 5 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du 23 juin 2016 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ADRESSE3.), dans

Par ordonnance du 4 octobre 2022, les deux affaires ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.