Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Par

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 11 août 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202110195 et TAL-2022-04844 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéeLors de cette entrevue, elle aurait informé Maître PERSONNE2.) qu’elle était enceinte en lui

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) précise que pour ces mêmes créances, il avait également assigné la société SOCIETE1.) en référé-provision et obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement en date du 24 juin 2022, soit avant la permission de saisir-arrêterDans la mesure où l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture prononcée à l’égard de la société SOCIETE3.) suite à l’expiration des délais pour conclure impartis à Maître Lionel SPETPar ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

En date du 17 décembre 2020, l’expert PERSONNE6.), nommé en remplacement de l’expert PERSONNE4.) par ordonnance du 1er juillet 2020, a déposé son rapport d’expertise judicairePar ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’injonction de conclure du 23 avril 2024 et les délais impartis à Maître ROLLINGER ayant expiré, une ordonnance de clôture à l’égard de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) a été prononcée en date du 22 mai 2024Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2019

Par ordonnance du 28 septembre 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée suite aux désistements d’instance à l’égard de PERSONNE2

Suivant jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00010 du 20 janvier 2022, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2021 en vue de la communication du dossier au ministère public en application de l’article 183 du Nouveau Code de procédure civilePar ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020

Par ordonnance du 15 octobre 2018, le juge des référés a fait droit à la mesure d’expertise sollicitée et chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé, dePar ordonnance du 26 novembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202102946 et TAL-2021-09547 du

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée

Suivant une ordonnance de référé-expertise rendue en date du 27 mai 2021, l’expert Frank Erpelding a été nommé pour procéder à la mission d’expertise judicaire telle que sollicitée par PERSONNE1Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée