Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2017

Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Président du Tribunal Civil, Tribunal d’arrondissement de la Côte du canton de Vaud (Suisse) dans la cause en divorce des époux A.) et B.), le Président a dit que B.) contribuera à l’entretien de son épouse A.) par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 30.000

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette dernière

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2018Par exploit d’huissier du 6 mars 2017, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er février 2017 (pour A.)) et d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 1er mars 2017 (pour la société R CAPITAL), la société MERCURY CAPITAL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme ING LUXEMBOURG s.a., de la

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendueIl y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023En date du 25 mai 2022, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la surséance à statuer

La société demanderesse indique que, sur ordonnance de perquisition et de saisie rendue par le juge d’instruction, l’original du procès-verbal de réception des travaux argué de faux a été saisi

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2015Suivant ordonnance de référé du 20 décembre 2007, PERSONNE2.) a été autorisée à résider durant l’instance de divorce séparée de son époux dans la maison sise à ADRESSE2.) tandis que PERSONNE1.) a été autorisé à résiderSuivant ordonnance de référé du 17 avril 2008, la garde des deux enfants mineurs communs a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2015En date du 15 juin 2012 les demandeurs ont assigné la défenderesse en référéexpertise et par ordonnance n°54/2012 rendue le 20 juillet 2012 l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé et chargé de la mission de constater les travaux restant à réaliser par la défenderesse, constater les vices et

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005Par ordonnance de référé du 16 mars 2004 l’expert Gilles KINTZELÉ a été nommé aux fins decivile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005, entendu le

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande principale en la

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 11 février 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005