Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.annule le rapport d’expertise judiciaire déposé le 6 novembre 2017 par l’expert Camille OLINGER, nommé par ordonnance de référé n°362/2017 du 21 juin 2017 pour violation du principe du contradictoire,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.Par ordonnance du 23 février 2018, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.

Revu l’ordonnance du 24 mars 2023 par laquelle Sylvain FALZONE a été nommé expert en remplacement du bureau d’études SCHROEDER et ASSOCIÉS.Revu l’ordonnance du 17 juillet 2023 par laquelle Romain WEYDERT a été nommé expert en remplacement de l’expert Sylvain FALZONE.Revu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle Brigitte GRANER a été nommée expert en

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.feu PERSONNE11.) ne se

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, confirmé suivant arrêt du 24 juin 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant de 79.562,30 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 novembre 2019 jusqu’à solde.Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée à payer à la

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.95 euros, augmenté des intérêts légaux courant depuis le jour de la demande en justice, jusqu’à solde et de voir ordonner que le taux des intérêts légaux de retard sera majoré de 3 points à partir de l’expiration du 3ème mois de la signification de « l’ordonnance » à intervenir et

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Elles soutiennent qu’en principe, une ordonnance médicale serait généralement émise pour huit séances et que certains patients n’accompliraient même pas leurs huit séances, ce qui aurait également un impact sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.