Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011Elle soutient qu’afin d’échapper à leurs obligations de paiement, les défendeurs auraient allégués une série de défauts et que par ordonnance de référé du 22 avril 2010 un expert aurait été nomméSuivant ordonnance du juge des référés du 22 avril 2010, l’expert KINTZELE a été nommé afin de constater les vices et

En vertu d’une ordonnance rendue le 21 décembre 2015 par le magistrat remplaçant le président de la première chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’association sans but lucratif de droit belge « SOC.1.) », désignée ciaprès et en abrégé « SOC.1.) » a, par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLE du 24 décembre 2015, fait donner

Le Tribunal Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l'ordonnance de clôture limitée à la question de la recevabilité de la demande du 8 janvier 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024

Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2011vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 12 décembre 2023, dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l'ordonnance de clôture du 7 octobre 2011Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant sur requête et contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024Les procédures inscrites sous les numéros TAL-2018-01100 et TAL-2018-06442 du rôle ont été jointes aux termes d’une ordonnance de jonction du 3 décembre 2018Aux termes d’une ordonnance de jonction du 5 mars 2019, la prédite procédure inscrite sous le numéro TAL-2019-01512 du rôle, a été jointe aux procédures

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints

Vu l'ordonnance de clôture du 11 juin 2010vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

Vu l'ordonnance de clôture du 25 avril 2023Par ordonnance du juge de la mise en état du 9 février 2023, les deux rôles ont été jointsopérations de partage et de faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, renvoie le