Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 décembre 2022 pour plaidoiries.L’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 27 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties ont versé des conclusions de synthèse après clôture, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 19 avril 2023 pour permettre aux parties de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 juin 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Suite à la demande motivée de Maître Jean

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 15 novembre 2016.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 janvier 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2019.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2019.Par ordonnance ce clôture du 7 juin 2023, l’affaire a été fixée à l’audience du 18 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée quant aux questions de recevabilité et de nullité par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries.

Procédure Par ordonnance n° 2017TALREF0/636 du 24 novembre 2017, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un collège d’experts composé d’un orthopédiste, d’un psychiatre et d’un expert calculateur.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er février 2023.Par

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er mars 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00051 du 8 mars 2023, le tribunal a reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, a dit qu’il n’y avait pas lieu à conciliation, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

Par ordonnance de référé n° 28/2009 du 20 janvier 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : constater les problèmes d’humidité affectant l’immeuble depuis la remise des clés, enL’

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 8 juin 2021.Elle a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 avril 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 octobre 2022 pour plaidoiries.Par jugement numéro 2022TALCH08/00206 du 14 décembre 2022, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure