Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conséquent, une ordonnance de clôture sanction a été émise à son encontre en date du 25 juin 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 6 novembre 2024.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour prise en délibéré à l’audience du 14 février 2024.contrat de vente d’un immeuble à

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025 pour plaidoiries.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 11 août 2021.L’instruction des trois affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 14 décembre 2021.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 27 novembre 2024.Par ordonnance de référé du 3 mai 2019, Fernand

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour

L’affaire inscrite sous le numéro 2021-03487 du rôle et l’affaire inscrite sous le numéro 2024-03258 du rôle ont été jointes par ordonnance de jonction du 23 mai 2024.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 13 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 8 janvier 2025.progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre au SOCIETE1.) de verser le/les procèsverbal(verbaux) d’assemblée ayant approuvé les charges pour les exercices 2014 à 2017.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 27 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00211 du 4 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 23 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 12 juin 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2018.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 janvier 2025 pour plaidoiries.

Dans la présente instance, des opérations d’expertise judiciaire seraient en cours consécutivement à l’ordonnance de référé du 17 juin 2016, suite à laquelle aurait été rendue l’ordonnance de référé en remplacement d’expert du 18 février 2019.Par ordonnance du 2 décembre 2015, PERSONNE5.) a été nommé expert avec la mission de constater les vices, défauts de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 octobre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 16 juin 2016 sur base d’une ordonnance présidentielle du 15 juin 2016, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) S.A., la Compagnie de SOCIETE5.) S.A. et la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 10.000.000.- euros.Par ordonnance

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 16 avril 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 octobre 2024 pour plaidoiries.Il demande d’enjoindre, par ordonnance présidentielle, à PERSONNE2.) de déposer les bijoux et les collections entre ses mains.Il ne s’oppose pas à la nomination, par ordonnance présidentielle, d’un géomètre avec la mission