Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 mai 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 171.203 et 171.204.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 juin 2016, celui-ci a rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en institution d’une expertise judiciaire contradictoire et a invité Maître Marc PETIT à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 mars 2025 pour plaidoiries.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 avril 2025 pour plaidoiries.

La société de droit canadien SOCIETE1.) Inc. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 27 juin 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 20 juin 2023, entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. et de la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pourL’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Maître David GROSS ayant conclu en

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 10 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00113 du 6 mars 2020, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.ce siège sur simple requête lui présentée par la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 février 2024 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00072 du 17 avril 2024, le tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande d’PERSONNE1.), avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

Par ordonnance n° 2022TALREFO/00452 du 25 novembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Christophe BESTGEN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2024 pour plaidoiries.o l’ensemble des frais et dépens de cette instance et des

PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 3 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 175.500.- dollars américains (ci-après « USD »).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024 et l’affaire a été

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025.Cette personne sera désignée soit par les parties, soit à la requête de toutes les parties, sinon de la partie la plus diligente, les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du président du tribunal d’arrondissement du lieu de l’immeuble.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit

l’an, sinon des intérêts légaux, ainsi que de la pénalité de dépassement de 10% l’an, le tout à partir du 1er octobre 2023, sinon à partir du 23 janvier 2024 (jour de l’ordonnance), chaque fois jusqu’à solde, et notamment des frais de la procédure de saisie-arrêt.Suivant ordonnance de jonction du 23 février 2024, la jonction des procédures inscrites sous les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à lN’ayant rien constaté d’anormal, le Docteur PERSONNE6.) aurait donc rédigé à PERSONNE1.) une ordonnance d’antidouleurs et aurait autorisé la sortie de la patiente le 29 avril 2017.Le Docteur PERSONNE6.) aurait donc rédigé à PERSONNE1.) une