Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par déclaration faite en date du 12 novembre 2019 auprès du greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-XXXX/19 rendue le 7 novembre 2019 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 11 novembre 2019, le sommant de payer à la société anonyme SOC1 la somme de 9.240,39 euros, avec

Par ordonnance de référé-divorce du 2 décembre 2014, le juge des référés a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 500.- euros pour les deux enfants communs, soit 250.- euros par enfant par mois, payable le 1er de chaque mois et pour la première fois le 8 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 25 avril 2019 par le juge de paix d’Esch-

Par ordonnance de jonction du 24 avril 2019, les procédures connexes inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019 ont été joints.vu l’ordonnance de jonction du 24 avril 2019 des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019,

Vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019.Suivant ordonnance de jonction du 25 novembre 2019, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-201902572 a été ordonnée.vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019 ordonnant la jonction des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-

Suivant ordonnance rendue par la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 13 décembre 2019, B, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de A, partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCX, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 19.470,94

Par ordonnance du 9 mars 2018, le juge des référés aurait fait droit à la demande d’expertise pour l’immeuble S 2 mais l’aurait rejetée pour l

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5304/19 rendue le 29 avril 2019, et lui notifiée le 8 mai 2019, la société anonyme SOC2.) S.A. a été sommée de payer à la société anonyme SOC1.) S.A. la somme de 2.106,- euros, du chef d’une facture demeurée impayée.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 17 mai 2019, la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-2461/19 rendue le 25 février 2019, la société anonyme SOC1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC2.) la somme de 4.497,18.- euros avec les intérêts au taux légal du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré le 28 février

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2019.

Il y a d’abord lieu de relever et de constater que la procédure de recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement prévue par les articles 129 et suivants du nouveau code de procédure civile est une procédure simplifiée qui présente, dans un premier stade, un caractère unilatéral alors que le créancier s’adresse par voie de requête, accompagnée

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2019.Par ordonnance rendue le 11 avril 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Y, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’X, partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce-saisie, pour avoir paiement d’une créance de 44.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.Par ordonnance de saisie-arrêt spéciale n° L-SA-4929/17 émise le 6 décembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, A, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions de B, partie saisie, entre les mains de C, partie tierce-saisie,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-514245/17 du 8 novembre 2017, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après : « B ») la somme de 4.680.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par courrier recommandé du 15 novembre 2017, A a formé contredit contre ladite

en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contrdictoirement entre parties et en premier ressort, en date du 19 juin 2017, répertorié sous le numéro 2405/17, actuellement coulé en force de chose jugée suivant certificat de non-recours du 16

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Le tribunal constate que le jugement indique à la page 2, cinquième paragraphe, l’ordonnance numéro L-SA-3311/16 au lieu du numéro L-SA3310/16.Par ordonnance n°L-SA-3310/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société