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Thèmes
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20250626_TALCH20_TAL-2025-01138_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250626_TALCH20_TAL-2025-01930_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250626_TALCH04_TAL-2018-06789_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 22 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20250626_TALCH04_TAL-2022-01883_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 3 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonnance de référé-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20250625_TALCH08_TAL-2023-05993_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 20 janvier 2025, la jonction des rôles TAL-2023-05993 et TAL-202405762 a été ordonnée.Ainsi par ordonnance de référé du 3 juillet 2020, l’expert Peyman ASSASSI aurait été nommé avec la mission de :Par ordonnance de remplacement d’expert du 22 septembre 2020, l’expert Mathieu ZEIMET a été nommé en remplacement de l’expert Peyman ASSASSI.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250625_TALCH14_TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 16 février 2023, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir reçu la demande en la forme, a ordonné une visite des lieux.Par ordonnance du 8 juin 2023, l’expert Steve E. MOLITOR a été remplacé par l’expert Fernand ZEUTZIUS.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250625_TALCH08_TAL-2021-04788_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 février 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250625_TAL17_TAL-2022-00397_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 19 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250625_TALCH08_TAL-2021-09116_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250625_TALCH08_TAL-2024-08143_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250625_TALCH14_TAL-2024-01578_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2669/23 rendue en date du 20 mars 2023 et lui notifiée le 28 mars 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Joëlle CHOUCROUN la somme de 2.503,72 euros redue du chef d’un mémoire de frais et d’honoraires n° 20/13891 du 12 octobre 2020 resté impayé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250625_TALCH14_TAL-2024-03432_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement intermédiaire du 13 décembre 2023, limité sur la recevabilité des demandes formulées par Maître Nicky STOFFEL, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contradictoirement entre parties et en premier ressort, a :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250625_TALCH08_TAL-2024-09949_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250625_TAL17_TAL-2024-04294_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250624_TALCH01_TAL-2025-01227_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250624_TALCH01_TAL-2024-10367_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250624_TALCH01_TAL-2022-06119_pseudonymisé-accessible.pdf
d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur N°NUMERO7.)Suivant ordonnance de référé ordinaire n° NUMERO0.) rendue en date du DATE5.) à la requête des sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) en tant que parties demanderesses et contre les requérants philippins en tant que parties défenderesses, la mainlevée pure et simple de la saisie-arrêt
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250624_TALCH01_TAL-2025-01577_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250624_TALCH01_TAL-2024-04363_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20250624_TALCH01_TAL-2021-03710_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question de l’incidence de l’ordonnance du DATE4.)2 sur les demandes soumises au présent tribunal.La société SOCIETE1.) fait conclure que l’ordonnance de référé du DATE4.) ayant rétracté l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du DATE2.) et ordonné la mainlevée de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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