Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
4209 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 6 novembre 2024Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre 2022

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Suivant ordonnance de jonction du 4 octobre 2024 du président de chambre, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 ont été jointesVu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Suivant ordonnance de jonction du 10 juillet 2024, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL2024-01151 ont été jointesVu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024Par ordonnance du 8 décembre 2004, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des rôles n° 64004 (SOCIETE1.) c/ PERSONNE1.)), 64393 (assignation précitée du 25 février 1999), 67538 (consorts PERSONNE3.) c/ PERSONNE1.)) et 91908 (assignation précitée du 19 novembre 2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Par une première ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-504574/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.175,08 euros avec les intérêts au taux légal du chef d’une facture impayée n° 80 du 1erLadite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante