Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 25/24 du 10 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi d’PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade, sinon du chef d’un vol simple.A l’audience du 8 février

Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a prononcé contre PERSONNE1.), à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur toutes les voies publiques.

Vu l’ordonnance n°293/2020 du 28 septembre 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt n°1066/2020, rendu le 1er décembre 2020 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’

Vu l’ordonnance numéro 460/23 du 22 décembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Le prévenu a plus particulièrement précisé à l’audience, concernant les faits

Vu l’ordonnance no.Par ailleurs, le Ministère public requiert de rajouter à l’infraction d’attentat à la pudeur mise à charge du prévenu sub II. dans l’ordonnance de renvoi, le fait d’avoir léché les seins de la victime, alors que le prévenu avait lui-même dénoncé ce fait lors de son audition policière.Dans l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1

Vu l’ordonnance no.3) du même Code et libellée au point II) de l’ordonnance de renvoi est également à retenir ipso facto par l’effet de l’article 506-4. du Code pénal.La chambre correctionnelle estime partant qu’il ne résulte pas des éléments du dossier que le prévenu PERSONNE1.) ait fait partie d’une organisation criminelle, et elle décide de l’acquitter de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 12/23 du 9 janvier 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.depuis un temps indéterminé mais non prescrit, en tout cas jusqu’au 16 juillet 2018, date de la perquisition à son domicile, en flagrant délit ainsi que

Vu l’ordonnance numéro 311/23 du 20 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.Le prévenu PERSONNE1.) avait ensuite rejoint sa compagne et ils s’étaient alors mis à tabasser PERSONNE3.) à deux

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,49 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch du 4 janvier 2022 notifié le 6 janvier 2022 du chef d’avoir circulé même en l’absence de signes manifestes d’influence d’en l

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 22 octobre 2021 sous le NUMERO1.)/21 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier télécopié adressé au parquet de Diekirch le 8 novembre 2021, Maître Lydie LORANG forma

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 399/23 du 15 novembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef des infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal.En ce que le commissariat de police de Capellen disposait

Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 4 décembre 2023, désignant Lexie BREUSKIN, vice-présidente au tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, pour remplacer Magali GONNER, juge au tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, légitimement empêchée, afin de compléter la composition de la chambre criminelleVu

de s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'expulsion régie par l'article 1er de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d'une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance numéro 143/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 19 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences domestiques et de menaces.

Vu l’ordonnance numéro 173/23 du 22 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux témoignage en matière de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 36/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 123/23 du 19 juin 2023 du Juge de la Jeunesse du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur base de l’article 32 de la loi (modifiée) du 10 août 1992 relative à la Protection de la Jeunesse, autorisant le Ministère public à procéder à l’égard de PERSONNE3.) suivant les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance numéro 269/23 du

Vu l’ordonnance numéro 208/2022 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade.