Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 21 juillet 2020, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police;

Vu l’ordonnance numéro 375/2022 rendue le 14 décembre 2022 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d

Vu l’ordonnance numéro 61/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences

Enfin, le tribunal décide de ne pas prononcer la confiscation du véhicule de la marque BMW, modèle 320, immatriculé NUMERO1.), saisi suivant l’ordonnance du juge d’instruction, alors qu’une telle décision constituerait une peine excessive, et il ordonne la restitution dudit véhicule à son légitime propriétaire PERSONNE1.).o r d o n n e la restitution du

Vu l’ordonnance numéro 239/23 du 5 juillet 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.La matérialité des infractions libellées à l’ordonnance de renvoi résulte ainsi à suffisance des éléments objectifs du

Vu l’ordonnance numéro 253/23 du 14 juillet 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le tribunal retient ainsi PERSONNE1.) dans les liens de la prévention libellée au point II) de l’

Vu l’ordonnance NUMERO1.)/23 rendue en date du 14/07/2023, par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.1) à titre supplémentaire à l’ordonnance de renvoi,en l’espèce, étant auteurs, sinon co-auteurs, sinon complices, des infractions

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 10 février 2023 sous le numéro 9/2023 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier du 23 février 2023, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, forma opposition au

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance numéro 96/2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la chambre criminelle du tribunal de ce siège du chef des infractions suivantes :Par ordonnance du juge d’instruction datant du 4 janvier 2019, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en

Vu l’ordonnance numéro 169/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance numéro 209/23 du 27 juin 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 228/22 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu a

Vu l’ordonnance no.en infraction à l’article 13, 12., de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18.10.2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et

Vu l’ordonnance n° 236/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 9 juillet 2021 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Diekirch.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue par le tribunal de Police à Diekirch le 23 septembre 2022 sous le numéro 405/22, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe de la justice de paix de Diekirch du 21 novembre 2022, PERSONNE1.) a

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 février 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénal du tribunal correctionnel de Diekirch du 17 février 2023 rendu à l’égard du prévenu PERSONNE1.) sous le numéro 18/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par lettre au porteur du 18 avril 2023 déposée le même jour au greffe