Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance numéro 84/22 du 18 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch

Vu l’ordonnance numéro 311/23 du 20 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchLe prévenu PERSONNE1.) avait ensuite rejoint sa compagne et ils s’étaient alors mis à tabasser PERSONNE3.) à deux de

Vu l’ordonnance n° 249/11 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 28 juin 2011, renvoyant les trois prévenus, par admission de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège

Ordonnance de clôture du 22.04.2022 du Juge d’instructionOrdonnance de perquisition et de saisie du 10.12.2019 du Juge d’instructionstupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée évaluée à un montant entre 45.000 et 52.500,- euros, dont 11.867,14 euros saisis auprès de la banque SOCIETE2.) suivant ordonnance du 09.10.2019 de Madame le juge d’

Vu l’ordonnance no

Vu l'ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.) du 26 février 2024, désignant Françoise FRISING, attachée de justice déléguée au tribunal d’arrondissement de et ADRESSE89.), pour remplacer Jean-Claude WIRTH, premier juge au tribunal d'arrondissement de et ADRESSE89.), légitimement empêché, afin de compléter la composition de la

Vu l’ordonnance n°293/2020 du 28 septembre 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt n°1066/2020, rendu le 1er décembre 2020 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d

Vu l’ordonnance noPar ailleurs, le Ministère public requiert de rajouter à l’infraction d’attentat à la pudeur mise à charge du prévenu sub II. dans l’ordonnance de renvoi, le fait d’avoir léché les seins de la victime, alors que le prévenu avait lui-même dénoncé ce fait lors de son audition policièreDans l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 173/23 du 22 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux témoignage en matière de police

des prédits articles, une ordonnance du juge d’instruction est requise afin de pénétrer au domicile d’une personne suspecte, le simple ordre oral de la part du Parquet n’en est pas suffisantToujours selon la défense, toute perquisition domiciliaire en dehors du cadre de la flagrance, sans ordonnance écrite du juge d’instruction et sans accord exprès de la

Vu l’ordonnance numéro 324/23 du 22 septembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirchà titre complémentaire au point I) de l’ordonnance de renvoià titre complémentaire au point II) de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance noDe l’ordonnance de renvoiPERSONNE1.) est pariellement à acquitter de la prévention libellée sub III.1)b. de l’ordonnance de renvoi, à savoir d’avoir commis un acte de rébellion envers les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) « en résistant à leur intervention et en s’approchant d’

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 11 décembre 2015, renvoyant PERSONNE1

en l’espèce, de s’être introduit dans une annexe au domicile habité par PERSONNE2.), préqualifiée, personne avec laquelle il a cohabité, et ce en violation de la mesure d’expulsion du 20 août 2023, dont la prolongation fût demandée par requête du 1er septembre 2023 et qui fût prolongée par ordonnance n° 2023TADJAF/0564 du 20 septembre 2023, en s’installant

Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a prononcé contre PERSONNE1.), à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur toutes les voies publiques

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 22 octobre 2021 sous le NUMERO1.)/21 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar courrier télécopié adressé au parquet de Diekirch le 8 novembre 2021, Maître Lydie LORANG forma opposition

Vu l’ordonnance numéro 25/24 du 10 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi d’PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade, sinon du chef d’un vol simpleA l’audience du 8 février

Vu l’ordonnance no3) du même Code et libellée au point II) de l’ordonnance de renvoi est également à retenir ipso facto par l’effet de l’article 506-4. du Code pénalLa chambre correctionnelle estime partant qu’il ne résulte pas des éléments du dossier que le prévenu PERSONNE1.) ait fait partie d’une organisation criminelle, et elle décide de l’acquitter de

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant à acquitter de l’infraction libellée sub 2) dans l’ordonnance de renvoi