Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 169/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance numéro 209/23 du 27 juin 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 228/22 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu a

Vu l’ordonnance no.en infraction à l’article 13, 12., de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 18.10.2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et

Vu l’ordonnance n° 236/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 9 juillet 2021 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Diekirch.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue par le tribunal de Police à Diekirch le 23 septembre 2022 sous le numéro 405/22, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe de la justice de paix de Diekirch du 21 novembre 2022, PERSONNE1.) a

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 février 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénal du tribunal correctionnel de Diekirch du 17 février 2023 rendu à l’égard du prévenu PERSONNE1.) sous le numéro 18/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par lettre au porteur du 18 avril 2023 déposée le même jour au greffe

Vu l'ordonnance de renvoi n° 314/21 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance no.

Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Au vu de ces considérations, ensemble les aveux du prévenu, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions de menaces telles que

II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 01/03/2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 17/03/2022,en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique le véhicule automobile

Vu l'ordonnance de Monsieur le premier vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, en remplacement de Madame la présidente dudit tribunal, du 14 mars 2023, désignant Martyna MICHALSKA, attachée de justice déléguée, pour remplacer Magali GONNER, juge du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch,Vu l'ordonnance de renvoi numéro 191/22 du 31

Vu l’ordonnance n°46/2021 du 10 février 2021, rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch, et renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch.

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 8 janvier 2021 sous le numéro 30/2021 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 10 février 2021 entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, l’

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 4 décembre 2020 sous le NUMERO2.) et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 18 décembre 2020 entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance numéro 116/2023 du 24 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyantcommis l’ensemble des faits qui lui sont reprochés dans la citation à prévenu respectivement l’ordonnance de renvoi.Quant aux autres faits libellés à charge du prévenu sub II) à VII) et qualifiés dans l’ordonnance de renvoi de vol

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2020, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance du juge d’instruction du 10 novembre 2022 ayant prononcé contre la prévenue, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories, y compris un cycle à moteur auxiliaire, sur toutes les voies publiques.Vu l’ordonnance du juge d’instruction du 10 novembre 2022 validant la saisie du véhicule automobile de

Il y a cependant lieu de noter que la chambre du conseil a déjà restitué ce véhicule par ordonnance n°196/2022 du 1er juin 2022, de sorte que le prédit véhicule ne se trouve plus sous la main de la justice.