Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Lors des plaidoiries, le mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’a pas sollicité le rejet desdits documents, ni requis la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022À titre préliminaire, avant d’analyser la recevabilité et le bien-fondé de l’appel d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnanceLe 4

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022PERSONNE2.) fait valoir que par ordonnance de référés n°79/2015 du 28 avril 2015 il aurait dû déguerpir du domicile conjugal sis à ADRESSE5.), immeuble dépendant de la communauté des ex-épouxEn l’occurrence, PERSONNE2.) affirme avoir quitté le domicile conjugal en date du 20 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022

Vu la requête présentée en date du 29 août 2023 par PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL1.), où il se trouve placé sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 11 novembre 2022 conformément à l’article 32 de la loi du 10 décembre 2009 relative

Une ordonnance de placement a été prise en date du 2 janvier 2023 par le vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Marc THILL

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 octobre 2022Afin de permettre aux parties de conclure comme suite à la prédite décision, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi luxembourgeoiserévoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi

Une ordonnance de paiement aurait été faite pour récupérer ces arriérés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022ordonnance n° D-CHAS-3/16 du 11 mars 2016, de payer au SYNDICAT DE SOCIETE1.) la somme de 17.370 euros, représentant 9/10es des 19.309 euros représentant l’indemnité redue du chef des dégâts dénoncés par PERSONNE3Contre cette ordonnance notifiée à PERSONNE1.), au SYNDICAT DE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 juin 2022Sur ce, après une requête en référé-expertise déclarée irrecevable pour absence d’intérêt probatoire légitime et d’urgence (cf. ordonnance n° 32/2021 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 13 avril 2021), PERSONNE1.) a fait donner assignation à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la requête en péremption d’instance du 13 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2023