Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6372/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.755,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 17 août 2023,

Vu l’ordonnance de renvoi n°91/22 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 janvier 2022 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de police d’Esch-surAlzette pour y répondre d’un fait requalifié par la chambre du conseil de cel frauduleux et non pas de volAux termes de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3215/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 8.050,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier du 8 mai 2023,

ORDONNANCEsuit la notification de la présente ordonnancede trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnancetrois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnanceo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7590/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.646,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi

Par ordonnance pénale numéro 1051/22 rendue le 14 juillet 2022, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)) au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, à une amende de 200

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2020 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 411,58 eurosSuivant ordonnance rendue en date du 9 octobre

Suivant ordonnance n° E-SA-196/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 février 2024, la partie créancière saisissante PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement de la

Par ordonnance pénale numéro 0844/23 rendue le 3 mai 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 9 septembre 2022 à

ORDONNANCEMaître Melissa PENA PIRES fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suitPERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnanceprésente ni représentée pour exposer ses moyens de

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-7841/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 2.010,10 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11518/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 décembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 7.043,58 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier parvenu au greffe de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 261/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police pour y répondre d’infraction(s) aux articles 461 et 463 du code pénalAux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 15 juin 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 982.- euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2023 jusqu’à soldepartie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiementPar ordonnance

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 11.373 eurosVu l’ordonnance rendue par un des juges de

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 juillet 2023 (E-TREF-63/23521-7 du Code du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4160/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.482,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre 20 juin 2023 entrée au greffe de la justice de

Luxembourg avait en date du 20 juin 2023 par ordonnance numéro 1038/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Eschsur-AlzetteVu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO4.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de vol simple selon les degrés de participation plus amplementAux termes