Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6849/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 5.505,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’

Suivant ordonnance n° E-SA-1213/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.510.- euros, avec les intérêtsVu

Suivant ordonnance n° E-SA-890/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 21 août 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.389,14.- euros, avec les intérêtsVu l’

ORDONNANCEbruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et de 1.901,53.- euros à titre d’indemnité

ORDONNANCEordonnance qui suit:prononcé en date du 13 décembre 2024 et d’ordonner son maintien, le cas échéant, sa réintégration au sein de la défenderesse, avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500.- euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’allocation d’une

Suivant ordonnance n° E-SAPA-74/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL ET CIE SECS pour avoir paiement de la somme de 8.518,62.euros à titre d'arriérés de pension alimentaire ainsi que de la

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 20 avril 2023, l’expert Etienne MOLITOR aurait été chargé avec la mission de :

Aux termes de l’article 59 (2) du Code de procédure pénale, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.Au vu des pièces versées, il y a lieu de constater que le juge d’instruction a, par ordonnance du 12 septembre 2024, constaté le dépôt de la plainte et a enjoint à la partie SOCIETE1.) de consigner la somme de 500.- euros avant

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

ORDONNANCEMaître Sandrine LENERT-KINN fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1095/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.347,14 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-11131/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer au SOCIETE1.) le montant de 2.123,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 10,- euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9642/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.800,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-389/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.321,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9967/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 7.812,84 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par écrit déposé au greffe de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 août 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieSuivant ordonnance rendue le 3 août 2023 par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette, la société

ORDONNANCEindemnité de fonction de 90 points indiciaires ne serait plus due avec effet rétroactif au mois de juillet 2024, condamner l’employeur à une astreinte de 1.000.- euros par jour de non-application de la présente ordonnance, dans un délai de huit jours à compter de sa notification, plafonnant le montant de l’astreinte maximum à lui payer en cas de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 septembre 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 4.501,91 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 septembre 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Sanae IGRI la somme de 1.856,89 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 - jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure