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20250121_JPETREF_179_pseudonymisé-accessible.pdf
o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250121_JPECIV_176_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant une ordonnance de référé-expertise du 23 août 2019, l’expert Christophe BAETEN a été chargé avec la mission de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250121_JPETREF_180_pseudonymisé-accessible.pdf
convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250120_JPETRAV_168_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250120_JPESA_170_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2024 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE4.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 21.800.- € à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du terme
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250120_JPESA_172_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.153,03 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250120_JPESA_171_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.339,47 euros avec les intérêts légaux à partir du 13
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250115_JPEOPA_132_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 10.942,22 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 10 janvier 2024 jusqu’à solde.Alzette le 16 janvier 2024, la partie défenderesse a formé
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250115_JPEOPA_130_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.197,38 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mai 2024 jusqu’à solde.juin 2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250114_JPESAPA_107_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SAPA-100/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 15 octobre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement de droit public SOCIETE1.) pour avoir paiement des sommes de 500.- euros à titre d’arriéré de pension alimentaire du mois d
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250114_JPESAPA_108_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° E-SAPA-67/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement des sommes de 49.523,94.- euros du chef d'arriérés de pension
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250113_JPESA_99_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 septembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 56.648,74 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 9
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250110_JPESA_63_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.274,09.- eurosVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250108_JPESA_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 août 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement le montant de 15.250 euros avec les intérêts légaux sur 14.500 euros àVu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250108_JPESA_48_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2024, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de laVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250102_JPETREF_3_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 2 janvier 2025Le mandataire de la partie requérante fut entendu en les demandes, explications et moyens de sa partie plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui remettre les fiches de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250102_JPETREF_2_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance du 2 janvier 2025Les mandataires des parties furent entendus en leurs demandes, explications et moyens plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.l’ordonnance qui suit :PERSONNE1.) réclamait encore la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s. à lui remettre le certificat de travail, la fiche de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241213_JPEBAIL_2711_pseudonymisé-accessible.pdf
une ordonnance médicale du 16 septembre 2024 indiquant que « PERSONNE2.) est connu pour cardiopathie ischémique
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241211_JPESA_2684_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.356,26 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241211_JPESA_2686_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 780,63 euros ainsi que du montant de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.Vu l’ordonnance rendue par un des
- Thème : Saisie_Cession
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