Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS Suivant ordonnance n° D-SAS-777/23 rendue en date du 5 juillet 2023 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1427/24 rendue par le juge de paix de

Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance n° D-SA-73/24 rendue en date du 30 avril 2024 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 9.428,67

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause

l’ordonnance qui suitLa requête tend encore à la communication des fiches de salaire rectifiées des mois de février et de mars 2024, dans un délai de cinq jours suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retard, et l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros sur base de

l’ordonnance qui suitAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance

l’ordonnance qui suitrequête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois de juillet et août 2024, dans un délai de quinzaine suivant notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 50.-euros par document et par jour de retard, et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.-euros sur base de l’article 240 du

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 5 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE3.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 6.354,09 € avec les intérêts légaux à partir du 27 janvier 2023

Vu l'ordonnance de renvoi n° 103/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 153/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Vu l'ordonnance de renvoi n° 431/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 décembre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement nointérêts légaux à partir du jour de la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution, dit les demandes de PERSONNE1.) et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile non fondées, dit la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en

ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024l’ordonnance qui suitEn date du 18 décembre 2023, elle aurait fait signifier à PERSONNE2.) l’ordonnance de référé rendue par le tribunal de 1ère instance de Neufchâteau le 30 septembre 2008Cette ordonnance l’aurait condamnéPERSONNE1.) se prévaut d’une ordonnance du juge des référés auprès du tribunal de

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-CHAS-3/24 rendue par Tribunal de Paix de et à Diekirch en date du 6 septembre 2024Vu l’ordonnance conditionnelle noComme indiqué ci-avant, le Tribunal de Paix de céans a alors pris en date du 6 septembre 2024 l’ordonnance de paiement no

Suivant ordonnance noLadite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 16 août 2024Maître Tom FELGEN forma contredit contre cette ordonnance pour le défendeur PERSONNE2.) par lettre entrée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 20 août 2024Vu l’ordonnance conditionnelle noEn date du 26 juillet 2024, le ORGANISATION1.) a fait parvenir à