Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 188/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Malgré ses aveux, le prévenu, qui est en état de récidive par suite d’une condamnation d’une ordonnance pénale n° 273 du 13 juillet 2023 notifiée à personne le 14 juillet 2023 tel qu’il résulte de l’extrait du casier judiciaires figurant au dossier pénal, ne semble pas avoir pris conscience de la gravité et de la dangerosité de son comportement réitéré.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-96/24 du 18 juin 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 9.858,15.- euros.PERSONNE1.) soutient avoir déposé une demande en obtention d’une ordonnance

Suivant ordonnance n° D-SAPA-44/24 rendue en date du 5 juin 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-709/22 rendue en date du 11

Vu l'ordonnance de renvoi n° 295/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 155/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 370/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 372/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance n° D-SAPA-58/24 rendue en date du 5 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance n° D-SAPA-58/24 du tribunal de paix de Diekirch du 5 septembre 2024, PERSONNE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 371/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 374/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance n° 307/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu l'ordonnance n° 189/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de

ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre =====================================================l‘ordonnance qui suit:

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-51/24 du 29 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 356,62.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 356,62.- euros à titre de