Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 2312/17 rendue le 2 novembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 7 novembre 2017Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 novembre 2017 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 10 novembre

Vu l'ordonnance n° 236/2020 rendue le 23 juillet 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance le 28 et 31 juillet 2020 par déclaration des mandataires des l’inculpés reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de DiekirchPar déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance n° 1134/10 rendue le 8 juin 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 juin 2010 par déclaration d’un substitut du Procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 juin 2010 au

Vu l'ordonnance n°1087/20 rendue le 2 juillet 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 juillet 2020 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 2 juillet 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n°A13 notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 avril 2020 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, au nom et pour le compte dePar déclaration du 22 avril 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, la société SOC1) Ltd a fait relever appel de

Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 8 juillet 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 juillet 2008 par déclaration du mandataire de la partie civile X.) , né lePar déclaration du 14 juillet 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l'ordonnance n° 1126/12 rendue le 25 avril 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu les appels relevés de cette ordonnance le 8 mai 2012 par déclarations des mandataires de A.) et B.) reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourgrelever appel d'une ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’

Vu l'ordonnance n° 2159/18 rendue le 7 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 10 décembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance rendue le 16 décembre 1998 sous le numéro 1630/98 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à la plainte déposée le 6 novembre 1998 au Parquet de Luxembourg par Maître Roger NOTHAR, avocat à Luxembourg, pour et au nom deVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre suivant par déclaration du

Vu l’ordonnance d’irrecevabilité rendue le 21 octobre 2014 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 octobre 2014 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dela société SOC1.) Luxembourg S.A. de l’ordonnance rendue le 21 octobre

Vu l'ordonnance n° 781/20 rendue le 28 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 mai 2020 par courrier électronique adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue le 4 mai 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n° 486/07 rendue le 30 mars 2007 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 avril 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 2 avril 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l'ordonnance n° 1801/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 août 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 17 août 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) a

Vu l'ordonnance numéro 1800/2008 rendue le 30 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 10 novembre 2008 à l’inculpéVu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 novembre 2008 par le mandataire de l’inculpé A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 11 novembre 2008

Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 6 avril 2011Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 6 avril 2011 au greffe

Vu l'ordonnance n° 1982/09 rendue le 30 septembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite aux requêtes déposées le 23 mars 2009 parVu l’appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur général d’EtatPar déclaration du 12

Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 mars 2005 au greffe du tribunal

Par déclaration du 1er octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie civile PERSONNE1.) a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 20 septembre 2021 par le juge d’instruction en charge de sa plainte avec constitution de partie civile contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.), notifiée à son mandataire en date du 30 septembreL’

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), sans état, né lePar déclaration du 8 juin 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de