Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 1412/15 rendue le 28 mai 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Vu l’appel relevé de cette ordonnance par le procureur d’Etat de Luxembourg le 1er juin 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’appel relevé le 3 juin 2015 par le mandataire de l’inculpé au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 mars 2015 par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de PC.1.) le 11 mars 2015;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 mars 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 13 mars 2015 au

Vu l'ordonnance n° 80/15 rendue le 13 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 janvier 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 20 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2015 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l’ordonnance numéro 197/14 rendue 30 janvier 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 31 janvier 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 31 janvier 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance d’irrecevabilité rendue le 21 octobre 2014 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 octobre 2014 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dela société SOC1.) Luxembourg S.A. de l’ordonnance rendue le 21 octobre

Vu l'ordonnance n° 1488/14 rendue le 13 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin par déclaration du mandataire de les inculpés reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 juin 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Le 11 juillet 2014, X.) a fait déposer auprès de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg une requête tendant à la restitution des avoirs se rapportant au contrat d’assurance vie souscrit par lui auprès de la société anonyme SOC.1.) à Luxembourg et saisis en exécution d’une ordonnance d’un juge d’instruction de Luxembourg, délivrée le

Vu l'ordonnance n° 2203/14 rendue le 12 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 août 2014 par déclaration du mandataire de A.), B.), C.), D.), la société SOC1.) SA et E.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 18 août 2014 au

Vu l'ordonnance n° 1879/14 rendue le 15 juillet 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juillet 2014 par déclaration du mandataire de A.) et de B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;de et à Luxembourg, MM. A.) et B.), avocats, ont fait relever

Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 16 juin 2014 au mandataire de l’inculpé;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 17 juin

Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 mai 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire desociété de droit anglais SOCIETE2.) Ltd., actuellement dénommée SOCIETE3.) Ltd. (SOCIETE2.)),

Vu l’ordonnance rendue le 7 juillet 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 juillet 2014 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 11 juillet 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deDans son arrêt susvisé du 13 mai 2013, la chambre du conseil de la Cour a déclaré

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 24 décembre 2013 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 décembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 24 décembre 2013 au greffe du tribunal d'

o r d o n n e la jonction des appels introduits pour y statuer par une seule et même ordonnance ;Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.Dans le cas où la présente ordonnance fait l’objet d’une

Vu l'ordonnance n° 1582/14 rendue le 17 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 19 juin 2014 à l’inculpé;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 juin 2014 au greffe

Vu l’ordonnance n° 927 rendue le 2 avril 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2014 par déclaration du représentant du ministère public reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par ordonnance n° 927/14 du 2 avril 2014, la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance n° 1133/14 rendue le 30 avril 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 5 mai 2014;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 mai 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 2 mai 2014 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 174/14 rendue le 20 janvier 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 22 janvier 2014;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 janvier 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 21 janvier 2014