Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 juin 2020, un juge du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a notamment donné acte à la société SOCIETE4.) (SOCIETE4.) SARL, à la société SOCIETE9.), à la société SOCIETE10.)) SICAV, à la société SOCIETE7.) GmbH et à la

révoqua l’ordonnance de clôture et renvoya l’affaire devant le magistrat de la mise en état en réservant les droits des parties et les dépens.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 février 2024.

contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 1 5 décembre 2023, pour permettre un complément d’instruction du dossier.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024.

C’est finalement l’expert Marc JUNCKER qui a effectué l’expertise, suite à sa nomination par ordonnance du 12 mars 2021 : son rapport daté du 27 octobre 2021 a été déposé au greffe de la Cour en date du 29 octobre 2021.

ordonnance conditionnelle de paiement.dernier rappel, sinon à partir du 30 juin 2020, date du dépôt de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon à compter de la demande en justice ou encore de la décision à intervenir jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 31 janvier 2024 où l’affaire a été prise en délibéré.

Par ordonnance du 21 mars 2022, Serge FABER a été nommé expert en remplacement de l’expert Pascal LEGRAND, ce dernier ayant refusé la mission par lettre datée du 16 mars 2022.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 décembre 2023.

En vertu de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile et aux fins d’observer le principe du contradictoire, la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023 est à prononcer, pour permettre un complément d’instruction du dossier.

L’instruction a encore été clôturée par ordonnance du 8 janvier 2024 et fixée à l’audience du 31 janvier 2024 pour être plaidée.supplémentaire au plus tard le 1er juillet 2024, dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat commis un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 22 décembre 2022 et fixée à l’audience du 21 juin 2023, lors de laquelle des faits nouveaux sont apparus de sorte qu’une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 21 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 février 2024.

par arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022, et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture aux fins d’examen par les parties des questions de dévolution successorale et de solidarité entre héritiers relevés en cause.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022 précité, la Cour a, par arrêt N°

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2023.

L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture,L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 14 décembre 2023.