Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a encore été clôturée par ordonnance du 8 janvier 2024 et fixée à l’audience du 31 janvier 2024 pour être plaidée.supplémentaire au plus tard le 1er juillet 2024, dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat commis un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2024 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 22 décembre 2022 et fixée à l’audience du 21 juin 2023, lors de laquelle des faits nouveaux sont apparus de sorte qu’une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 21 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 février 2024.

Par un deuxième arrêt rendu en date du 29 avril 2021, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 30 juillet 2020 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties d’examiner la question de savoir « si la Commune était, sur base de l’acte de remembrement du 11 juin 1992, qui parle d’une « pénalité » de 1% par mois en cas de retard de paiement,

par arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022, et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture aux fins d’examen par les parties des questions de dévolution successorale et de solidarité entre héritiers relevés en cause.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt N° 107/22 - IX - CIV du 6 juillet 2022 précité, la Cour a, par arrêt N°

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture,L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 14 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2023.

Par arrêt n°75/23 – IX – CIV du 6 juillet 2023, auquel il est renvoyé quant aux faits et rétroactes comme faisant partie du présent, la Cour a : « avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact de la cassation sur l’arrêt d’appel et le cas échéant deL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024.

L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 10 janvier 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2023.

Par ordonnance du 14 novembre 2023 l’instruction a été à nouveau clôturée et l’affaire fixée à l’audience du 20 décembre 2023 où elle a été prise en délibéré.

que l’expert Hélène GAROFOLI aurait été nommée suivant ordonnance de référé du 3 avril 2018 et aurait déposé son rapport en date du 5 août 2019 retenant des défauts de conception et des défauts d’Par jugement n° 2022TALCH10/00047 du 25 février 2022, le tribunal a reçu les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 6 décembre 2023 où elle a été prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 novembre 2023.