Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi d’une demande de PERSONNE2.) sur base de l’article 815-6, point 1 du Code civil, un vice-président au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a, par ordonnance rendue en date du 28 juin 2023,Par exploit d’huissier du 3 août 2023, PERSONNE1.)

Par ordonnance du 5 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire à l’audience publique des plaidoiries du 13 décembre 2023.

Par exploit d’huissier du 6 mars 2020, la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.)) a, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 mars 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE8.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celle-ci pourrait redevoir à la société SOCIETE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 99.248

Par ordonnance du 18 septembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2023.Elle se réfère encore à l’ordonnance rendue le

Par ordonnance rendue le 30 mai 2023 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries du 29 novembre 2023.

novembre 2017 est réputée accomplie en vertu de l’article 1178 du Code civil, - a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2020 enSuivant ordonnance rendue le 30 mars 2022, les deux rôles ont fait l’objet d’une jonction.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juin 2023.

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 6 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 29 novembre 2023.

Par ordonnance du 30 mai 2023 le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et a renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 22 novembre 2023.

Par courrier reçu le 1er décembre 2013, PERSONNE3.) s’oppose à la rupture du délibéré et au prononcé d’un sursis à statuer au motif que la plainte pénale du 29 novembre 2023 devrait être écartée pour avoir été versée après l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 et viserait des attestations et documents connus depuis la première instance, jamais critiquésIl

rétractation de l’ordonnance présidentielle du 18 janvier 2023 ayant autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt, et partant la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 31 janvier 2023.Par une ordonnance rendue le 14 avril 2023, un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du

Par ordonnance rendue le 30 janvier 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) et a ordonné la mainlevée de la mesure de blocage du 5 décembre 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 11 octobre 2023.

Par ordonnance du 26 septembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les trois rôles.Par ordonnance du 5 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 8 novembre 2023.

Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’instruction du dossier a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté les conclusions récapitulatives de Maître BOVE déposées postérieurement à ses conclusions en réplique alors que d’une part, la notification de conclusions de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par ordonnance du 6 juin 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2023.

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.