Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance 21 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 24 mai 2023.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2022.Par ordonnance du même jour, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés du renvoi de l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 juin 2023.

ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023 par un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président dudit tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande visant :Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 13 juillet 2023, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont formé

Par ordonnance du 2 mai 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 14 juin 2023.

Par ordonnance du 3 avril 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 21 juin 2023 pour statuer sur la recevabilité de appel introduit par PERSONNE1.).

Par ordonnance de clôture du 27 mars 2023, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 juin 2023.Le juge d'instruction nomma par ordonnance du 24 février 2017, l’expert en écriture Robert Assel « avec la mission de comparer l’écriture et la signature figurant sur le

Par ordonnance du 25 septembre 2020, un Vice-Président au tribunal s’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, aSur base de cette ordonnance, la société SOCIETE2.) a procédé en date du 4 janvier 2021 à la convocation des copropriétaires à une assemblée générale ordinaire pour le 26 janvier

Par ordonnance du 27 juillet 2020, l’expert Guy Gardula a été remplacé par l’expert Jean-Jacques Aernout (ci-après l’Expert), lequel a dressé son rapport en date du 23 décembre 2020.L’instruction a été clôturée par ordonnance 24 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries

Par une ordonnance du 8 mars 2023, un juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail, statuant contradictoirement et en premier ressort, aPar requête déposée au greffe de la Cour en date du 21

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’affaire qui a été instruite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 31 mai 2023.

Par ordonnance du 16 mars 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 17 mai 2023.

l’ordonnance de clôture du 10 mars 2020 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH de prendre position de manière circonstanciée quant aux points soulevés dans la motivation du jugement et de verser en cause les pièces requises ;l’ordonnance de

Par ordonnance du 24 avril 2023, l’instruction de l’affaire, qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 10 mai 2023.

Par ordonnance rendue en date du 7 mars 2023, le magistrat de la mise en l’état a clôturé l’instruction et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 3 mai 2023.

Par ordonnance du 25 avril 2022, PERSONNE4.) a été désigné comme expert en remplacement de l’Expert.Celui-ci ayant refusé la mission en raison d’une surcharge de travail, PERSONNE5.) du bureau SOCIETE2.) SARL a été désigné en remplacement de l’Expert suivant une ordonnance du 1er juin 2022.contradictoirement l’Expert, assistée de Maître Sophie PIERINI et les

Par ordonnance du 26 octobre 2016, statuant sur une demande dirigée par PERSONNE1.) contre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), actuellement dénommée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE4.)), et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)), le juge des référés au tribunal d’arrondissement de Luxembourg aSaisi

Par ordonnance du 6 février 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 avril 2023.De nombreuses séances de kinésithérapie auraient eu

Par ordonnance rendue en date du 21 février 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 10 mai 2023.

Par ordonnance du 6 mars 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 10 mai 2023.