Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 333 rendue le février 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) et P2) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 457-1 du Code pénal.

Quant à l’expertise ASSEL, à entendre les griefs soulevés par PERSONNE1.) comme constituant une demande visant à l’annulation de cette expertise ordonnée par le juge d’instruction suivant ordonnance du 24 mai 2011, une telle demande est irrecevable pour être tardive, les nullités de la procédure d’instruction, quelle que soit la violation de la règle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2716/12 rendue en date du 24 octobre 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de viol commis avec la circonstance que la victime est d’une particulièreVu l’

Vu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée par l’arrêt no 159/14 du 17 mars 2014 de la chambre du conseil de la cour d’appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3635 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2014, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Il résulte du dossier pénal que X.) est propriétaire du véhicule de la marque Mercedes ML320, immatriculé (...) (L), saisi

Vu l’ordonnance n°734/142 rendue en date du 18 mars 2014 par la Chambre du Conseil près du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) devant le Tribunal correctionnel pour y répondre du chef de faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention et abus de confiance.

Vu l’ordonnance n° 574/14 rendue en date du 28 février 2014 par la Chambre du Conseil près du Tribunal d’arrondissement.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue en date du 21 janvier 2015 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’Arrondissement renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 411/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 11 février 2014 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 411/14 rendue

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2813/11 du 20 décembre 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la

Vu l’ordonnance numéro 823/14 du 28 mars 2014, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par un arrêt numéro 342/14 du 20 mai 2014 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A devant une chambre correctionnelle du même siège du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du

Vu l'ordonnance de renvoi no 1672/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 juillet 2013 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 835/12 du 29 mars 2012 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt numéro 410/12 du 14 juin 2012 par la Cour d’appel.Suivant les Points I)A)1) à I)A)9) et Points I)B)1) à I)B)4) visés dans l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Vu l’ordonnance numéro 430/13 rendue le 20 février 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et de défaut d’autorisation d’établissement.Il

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P1.), Y.), Z.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1687/14 du 1er juillet 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant la prévenue devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour être jugée du chef d’escroquerie, de tentative d’escroquerie, d’abus de confiance, d’abus de faiblesse, de membre d’association de malfaiteurs ou d’Au

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n° 421/14 du 14 février 2014 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicamenteuses et à la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance no.193/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 18 juin 2014 et renvoyant X.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1786/14 du 2 juillet 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et