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20231109_CA3_CAL-2022-01138_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2022-00803_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2021-00688_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2022-00548_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2021-00687_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231109_CA3_CAL-2022-00211_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231026_CA3_CAL-2022-00804_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231026_CA3_CAL-2022-01080_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231026_CA3_CAL-2022-00095_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231026_CA3_CAL-2021-00855_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231019_CA3_CAL-2021-00974_pseudonymisé-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231019_CA3_CAL-2022-00630_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231019_CA3_CAL-2022-01037_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231019_CA3_CAL-2022-00444_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231005_CA3_CAL-2019-00682_pseudonymisé-accessible.pdf
Après que lesdites pièces aient été versées, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230713_ CA3_CAL-2022-00797_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230713_CA3_CAL-2021-00847_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.Par ordonnance du 7 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des rôles CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230713_CA3_CAL-2022-00376_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230713_CA3_CAL-2022-01042_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230706_CA3_CAL-2021-00311_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.
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