Décisions intégrales des juridictions judiciaires

système des années paires/impaires, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 24 octobre 2024, a notamment accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les modalités à convenir entre parties et

Par ordonnance du 1er avril 2022, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une procédure de tutelle/curatelle de PERSONNE1.).Par ordonnance du 15 février 2024, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Diekirch s’est saisi de la procédure aux fins de la mainlevée de la

PERSONNE1.) expose que par ordonnance du juge aux affaires familiales du 21 octobre 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder la résidence séparée au domicile conjugal pendant l’instance de divorce et qu’il a été condamné à déguerpir, et que suite à cette ordonnance, il a déménagé en décembre 2022 jusqu’au 28 avril 2023, date à laquelle il a réintégré le domicile

années paires et impaires, sauf meilleur accord des parties, de l’ordonnance de référé exceptionnel du 29 octobre 2022 ayant fixé le domicile légal des enfants communs mineurs auprès de PERSONNE2.), du jugement du 15 décembre 2022 ayant ordonné une enquête sociale complémentaire et nommé Maître Sonia Dias Videira avocate pour représenter les mineurs, du

Suivant ordonnance du 5 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL1.) (ci-après le HÔPITAL1.), où elle se trouve placée suivant ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mars 2024, conformément à l’article 32 de la loi

Suivant ordonnance du 5 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance rendue le 4 décembre 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande de PERSONNE2.) sur base de l’article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile, recevable et fondée, autorisé PERSONNE2.) à partir en vacances avec les deux enfants communs PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)),

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait, par ailleurs, par ordonnance du 29 mai2024 décidé « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre PERSONNE2.) du chef des faits qualifiés provisoirement d’infractions aux articles 330, 330-1, 409 et 442-2 du Code pénal soumis au juge d’instruction par réquisitoire du Ministère public du 21 juin

dirigés contre l’ordonnance numéro 1387/24 rendue le 20 septembre 2024 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelle / curatelle concernant PERSONNE2.), veuve PERSONNE2.),Par ordonnance du 23 août 2024, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg s’est saisi d’office aux fins

Par ordonnance contradictoire du 6 novembre 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière de violences domestiques, a reçu la demande de PERSONNE2.) introduite par requête du 18 octobre 2024, dit la demande en interdiction de retour au domicile consécutive à une mesure d’expulsion recevable etfondée,

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 12 novembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 28 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 10 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Le reproche d’PERSONNE1.) concerne la possibilité offerte par l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile au juge aux affaires familiales, statuant en matière de divorce, de prendre une ordonnance

Par ordonnance du 21 octobre 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

rendu sur un recours déposé en date du 15 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch – tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, contre l’ordonnance numéro 477/2024 rendue le 2

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

l’arrêt aura acquis force de chose jugée, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la compétence du juge statuant au fond du divorce pour connaître de la demande de PERSONNE1.) en décharge de son obligation au paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs PERSONNE4.),révoque